Monsieur le Président,
En préambule, je souhaite, au nom de notre Groupe, dire notre pensée et notre soutien envers nos soldats qui sont engagés sur les champs de bataille du Mali
ainsi qu’envers les otages qui sont encore retenus.
Mes chers collègues,
Nous voici donc rassemblés pour examiner le Budget 2013. Nous le faisons dans un contexte particulièrement difficile,
particulièrement tendu.
Et je dois dire, pour avoir assisté à vos vœux que j’ai trouvé qu’il y avait beaucoup d’autosatisfaction dans vos propos et envers vos politiques et j’ai
trouvé le décorum et la mise en scène déplacé pour un si petit nombre de privilégiés.
Il me semble que la situation aurait mérité plus de sobriété, plus de modestie au regard des souffrances que traverse un nombre croissant de français :
chômage et montée de l’insécurité en particulier.
La France va plus mal qu’il y a 8 mois et les déçus sont de plus en plus nombreux. Cette fois ci, pourtant, vous avez tous les
pouvoirs.
Quelle est l’actuelle réalité ? Le monde change à grande vitesse. En 2013, pour la première fois, la richesse produite par les pays émergents sera
supérieure à celle produite par les pays dits développés.
L’Europe s’essouffle dans une crise monétaire aux innombrables rebondissements. La France tente, hélas avec tiédeur, de contenir une dépense publique
démesurée, dévoreuse de l’énergie de ses habitants et décourageante pour les porteurs de projets et d’ambition. Notre diagnostic de la situation nous différencie radicalement.
Nous pensons que si l’Europe est en crise, c’est d’abord à cause de la dette publique. C’est l’opinion partagée par l’immense majorité des économistes
et des décideurs.
Alors que l’intérêt supérieur du pays commande de se rassembler face à une telle crise, chacun constate que François HOLLANDE a choisi la diversion en
divisant les Français.
Chercher à diviser est une recette éprouvée mais il ne faut pas en abuser car la ficelle est un peu grosse et elle est indécente quand la situation est aussi
critique que celle que nous traversons.
L’entreprise et les employeurs sont toujours une cible facile. Certes, il y a de l’habileté dans le propos mais l’alourdissement continu des charges que
j’avais évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, lui, ne faiblit pas. Une nation ne peut être fâchée avec ses créateurs car c’est la prise de risque et l’audace qui sont alors
menacées.
Le même constat vaut pour les pauvres et les riches, cette dernière catégorie étant le bouc émissaire perpétuel de nos actuels gouvernants.
La finance, mot fétiche au contenu imprécis reste un ennemi public.
Le sommet est sans doute atteint par la loi sur le Mariage Pour Tous, un sujet qui relève de la conscience personnelle. Chacun, sur tous les rangs peut
avoir une position personnelle.
Ce débat aurait mérité un dialogue dans un climat serein pour trouver les voies d’un juste équilibre, permettant ainsi une étape nouvelle dans la
reconnaissance de plus de droits pour les homosexuels, tout en préservant l’identité du mariage. Le mot Alliance civile aurait permis l’apaisement et la Procréation Médicalement Assistée aurait
dû être immédiatement écartée du débat. Au final, la voie référendaire aurait dû s’imposer. Et je ne parle pas de la circulaire Taubira sur la régularisation des mères porteuses à
l’étranger qui est évidemment le prélude à la Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes ; ou à la Gestation Pour Autrui pour les couples d’hommes avec toutes les dérives
que cela peut engendrer. Combien de femmes démunies feront commerce de leur corps pour porter les enfants des autres ?
Voilà le message que la France de François HOLLANDE veut aujourd’hui porter. Il n’élève pas haut la dignité humaine.
Le Mariage Pour Tous pointe à l’horizon. Le vote des étrangers aussi. Tous ces sujets ne sont que diversion pour éviter de parler de la
crise.
Je note d’ailleurs que quand 800 000 Français défilent à Paris pour réclamer un référendum, rien ne bouge : quand des casseurs professionnels
s’acharnent à Notre Dame des Landes, 6 mois de suspension de projet sont décrétés. La seule conséquence, certes indirecte du dossier, est la démission de Thierry PRADIER, élu écologiste, de sa
vice-présidence de cette Assemblée, ce qui n’est qu’une étape nouvelle dans la dislocation de votre majorité et que vous n’assumez toujours pas en remerciant une fois pour toutes tous les élus
Verts.
Bien qu’il le regrette, le Ministre Michel SAPIN vient de reconnaitre publiquement que l’Etat français est totalement en faillite
En France, la croissance n’est désespérément pas là. Dans sa dernière note le FMI prévoit un taux de croissance ramené à 0,3% en 2013 au lieu de 0,8 annoncé
officiellement. Selon l’INSEE, la croissance sera au mieux de 0,1% pour le premier et le deuxième trimestre 2013. Avec cruauté, l’Institut rappelle que chaque dixième de croissance en moins,
c’est 1 Milliard € supplémentaire d’économies à trouver pour les caisses de l’Etat.
L’économiste Nicolas BAVEREZ, suivi par beaucoup d’autres, trace le constat suivant : les taux d’intérêt français restent toujours historiquement
bas.
La France devient le plus gros risque de la zone Euro ; son endettement et ses déséquilibres de structure la classent dans les pays du sud Europe mais
elle continue de pouvoir emprunter aux taux réservés aux pays du nord. Cela ne pourra pas continuer.
En 2013, notre pays sera le premier emprunteur du monde en Euros pour une somme qui frôlera les 200 Milliards.
Nous sommes sur le chemin de crête tant notre équilibre est fragile. Si les taux d’intérêt augmentent, le pays sombre.
Et nous sombrerons si des économies nouvelles ne sont pas dès à présent annoncées.
Et que dire de la patience de nos concitoyens face à l’imposition. Les taxations d’Etat des revenus moyens s’alourdissent et l’on vient d’apprendre que les
impôts locaux ont progressé de 4,1% en 2012 soit 3 fois l’inflation.
La France consomme 10% de plus que ce qu’elle produit et compense cela en s’endettant à l’extérieur. C’est la première cause du chômage qui va atteindre 11%
de la population en juin prochain. 75 000 emplois seront détruits au premier semestre de cette année. La responsabilité est ici et non ailleurs face à la montée terrifiante de la pauvreté
et du sous-emploi.
En temps de crise, l’intelligence, c’est d’abord l’humilité devant les faits. J’appartiens à cette nouvelle génération d’élus qui exigent une baisse des
dépenses publiques. Le gouvernement commence à en convenir puisqu’il affiche un objectif de baisse, encore modeste, de 1,8% des dépenses publiques à l’objectif 2015 ; elles représentent
actuellement 56,3% du PIB. Certes, la distance à parcourir est longue.
L’Allemagne est à 46,6% et tous nos voisins sont en dessous des 50%.
Venant à Nantes cette semaine, le Procureur général près la Cour des comptes exhorte les collectivités locales à faire des « économies
drastiques ».
C’est à la lumière de cette situation, à la lumière de toutes ces voix éclairées qui vous alertent et qui vous appellent à regarder la réalité en face
que le groupe UMP a décidé de hausser le ton et de prendre ses responsabilités.
Monsieur le Président, être constructif ne signifie pas être complice.
Si nous pouvons soutenir tel ou tel aspect de votre politique, nous refusons de cautionner les fuites en avant.
Votre envie d'agir dans tous les domaines au titre de la clause générale de compétences participe pour beaucoup à l’explosion budgétaire.
Les conditions économiques imposent des choix et nous avons déposé 52 amendements budgétaires montrant que l'on peut gérer notre Région, y compris avec des
mesures pour soutenir l'emploi, sans augmenter la dette régionale.
Depuis 2004, vous communiquez sur les autorisations pluriannuelles, ce que le jargon budgétaire dénomme les AP. Si cela est médiatiquement habile, c'est
budgétairement critiquable. En effet, ces AP ne sont que des promesses. Il n'y a pas besoin d'afficher des recettes en face, pas plus que de les prendre en compte dans la dette.
La loi, qui oblige la Région à avoir un budget annuel en équilibre, ne se préoccupe pas des promesses pluriannuelles. Elle ne regarde que l'empreinte que
laisse la réalisation totale ou partielle de ces AP année après année.
Je vous fais porter en même temps que je les remets à la Presse les graphiques représentant les AP telles que vous les avez présentées aux débats
d'orientations budgétaires 2011, 2012 et 2013.
Remarquons bien que les 3 graphiques parlent de la même chose. Regardons l'année 2014, aux OB 2011, vous y prévoyiez 500 millions€ d'AP, aux OB 2012, 505
millions comme aux OB 2013. Votre vision du futur est donc stable.
Regardons maintenant derrière nous. En novembre 2010, date des Orientations Budgétaires 2011, vous promettiez 555 millions € d'AP pour 2011. En novembre
2011, vous n'indiquiez plus que 501 millions €. Et après que le compte administratif 2011 ait permis de compter précisément ce qui s'est passé, on constate, sur le 3ème graphique que
ce ne sont que 416 millions € d'AP qui ont été réalisés: 25% d'écart entre la prévision exagérément optimiste et la réalisation.
2013 est prévu à 470 millions € d'AP aux OB 2011, 510 aux OB 2012 et culmine à 605 aux OB 2013: gare à l'effet ballon de baudruche!
La première chose que l'on demande à un budget, c'est d'être juste. Aussi, comme tous nos collègues de l'opposition, je ne parlerai pas de vos promesses d'AP
mais des dépenses et des recettes annuelles.
Ce sont d'ailleurs ces dépenses et ces recettes qui constituent le budget 2013.
Ce budget est globalement proposé ainsi: 1.474.814.080 € de dépenses pour 1.186.222.815 € de recettes réelles. Il manque donc de l'argent! C'est pour cela
que vous proposez un emprunt d'équilibre de 288.591.265€.
Toutes les années précédentes, il en a été de même: les recettes inférieures aux dépenses que vous proposiez ont constitué, couche après couche, le stock de
dette publique de la Région dont l'encours dépasse désormais 1 milliard€. Les voyants d'alarme sont allumés même par la commission des finances du CESER pourtant présidée par un de vos amis
socialistes, ancien Adjoint aux finances de Nantes.
Que voulons-nous dans cette "bataille d'amendements"?
C'est ce que vous expliqueront, tome après tome, les orateurs successifs de notre groupe. Mais laissez-moi en donner la philosophie générale.
Premièrement, et comme le demande la Cour des comptes, rationaliser les dépenses. Quand la période est douloureuse pour les Ligériens, la Région devrait
servir d’exemple. L’époque mitterrandienne des grands travaux du Prince est révolue. D’autant qu’il s’agit toujours de cette sorte d’investissement qui génère de lourdes charges de
fonctionnement.
Nous avons eu la maison de Julien GRACQ pour presque 3 Millions € d’investissement et déjà 150 000€ de fonctionnement, voici maintenant la résidence
hôtelière de Fontevraud pour 15 M€. 300 000€ la chambre, excusé du peu sans que cela ne semble choqué personne, on est loin de l’esprit du Front Populaire !
L’hôtellerie n’est pas le métier du conseil régional et j’ai été stupéfait d’apprendre que les grands opérateurs hôteliers n’ont pas été consultés sur ce
dossier. Une fois de plus, nous courrons au désastre économique et il n’est que temps de réorienter ce projet absurde.
Et je reparle des voyages, non pas pour de vaines polémiques mais parce que la Région ne doit pas se transformer en petit Ministère des Affaires étrangères.
Je ne crois pas à la pertinence de la multiplication des bureaux régionaux parce que chaque entreprise a des besoins particuliers. Toutes les entreprises ne souhaitent pas forcément commercer
avec la Chine et celles qui le désirent ne se limitent pas à la seule province du Shandong. Depuis 10 ans, quel retour avons-nous de toutes ces dépenses à l’international ? Nos outils
doivent être très souples et s’adapter aux entreprises, et non l’inverse.
De même, la Halde régionale est redondante de celle de l'Etat. Il ne s'agit ni d'une compétence obligatoire, ni d'une compétence qui ne soit pas déjà exercée
par la puissance publique: 1/2 millions d'euros d'économie.
Ou bien encore, la subvention à France Télévisions. Nous revient-il vraiment de financer le budget de France 3 alors que le gouvernement demande au Président
de France Télévisions de réduire ses dépenses? Conséquence 200.000 euros d'économie.
Je pourrai continuer l'énumération mais je passe tout de suite à notre second objectif: inscrire la juste dépense.
Pour éviter toute caricature, je vais être très précis. Chaque année en Juin, vous présentez à notre vote le compte administratif de l'année précédente. Il
est établi en conformité avec ce que constate le Payeur Régional. Les données ne sont donc nullement sujettes à caution. Le dernier dont nous disposons est celui de juin 2012. Ce compte
administratif prouve que certaines politiques ont un taux d'exécution médiocre. Il s’agit de l'écart entre les montants votés et ceux réellement dépensés. Ce taux d'exécution est par
exemple de 70,35% pour les infrastructures ferroviaires et il atteint le plancher de 36,4% pour l'investissement en matière d'actions culturelles. Concrètement, sur 3.027.017,62€ votés en 2011
seul 1.103.594,65€ ont été payés.
Plus de 1,9 millions€ sont passés à la trappe sur les investissements promis en matière d'actions culturelles, et la gauche voudrait nous faire croire
qu’elle est crédible en la matière.
Promettre 3 et réaliser 1 ne nous parait pas sincère.
Ainsi, lorsqu'il s'agit de politiques très coûteuses comme les transports ou celles au taux d'exécution modeste, voire dérisoire, nos amendements appliquent
aux propositions que vous faites pour 2013 le dernier taux d'exécution constaté. Pour être très clair, je vous donne rendez-vous au Budget supplémentaire et aux autres sessions budgétaires
pour accroître les budgets si vous nous démontrez cette année de meilleurs taux d'exécution.
Il faut avoir à l'esprit que tout euro inscrit au budget en dépense doit trouver en face en recette sa compensation. N'inscrire que les dépenses justes
permet de réduire les besoins de recettes et donc le recours à l'emprunt.
Ainsi au global nos amendements proposent plus d'investissement que l'an passé. C'est-à-dire qu'ils se traduiront en termes de dépenses réellement exécutées
par plus de soutien à l'économie du Pays. Si je reste sur l'exemple des infrastructures, des transports et des déplacements, le dernier compte administratif montre que 70,6 millions ont été
dépensés. Et vos propositions pour 2013 se montent à 134,3 millions d'euros. Avec nos amendements, ce sont 106,5 millions qu'il sera possible d'investir cette année. Il ne s'agit pas d'une
baisse mais d'une hausse responsable et juste qui permet cependant d'économiser 27,7 millions €.
Troisième point: une réduction affirmée et revendiquée des dépenses de fonctionnement.
Il n'est jamais facile d'annoncer des réductions de dépenses. Et nous saluons vos premiers petits efforts lorsque vous baissez par exemple de 29,9% les
actions territoriales en matière d'investissements culturels, de 4,2% les investissements en matière d'arts visuels, de 52,5% les investissements d'équipements sportifs, de 43% ceux concernant
le sport de haut niveau et de 31% ceux du sport pour tous, et même lorsque vous supprimez totalement les investissements en matière de jeunesse et d'éducation populaire dont vous abaissez aussi
de 6,9% le fonctionnement. Nous saluons ces baisses que nous votons. Tout comme nous saluons les hausses d'investissements qui nous semblent nécessaires et même certaines hausses de
fonctionnement comme par exemple celle de 8,3% de la promotion économique à l'International.
Mais il est indispensable au global de réduire encore plus les dépenses de fonctionnement.
C'est vrai pour les études, les expertises, les animations ventilées dans toutes les commissions. Nous vous demandons d'utiliser les compétences importantes
existant dans les services de la Région et de regrouper en une ligne unique et à l'enveloppe maintenue à sa valeur 2012 les évaluations des politiques publiques.
De la même manière, les dépenses de communication doivent faire l'objet du même travail de nettoyage et de maîtrise. Nous proposons de baisser de 50% le
budget en matière de communication. Ce sont 2,7 millions € d'économisés.
Dans la même idée, nous assumons le fait de ramener le budget de fonctionnement des relations internationales à 1,5 millions au lieu de 1,794 millions que
vous proposez.
Monsieur le Président, on ne peut que reconnaitre votre ténacité à vouloir lever l’impôt. Dès la première page du document budgétaire 2013, vous insistez sur
« la nécessité de redonner des marges de manœuvre financières aux Régions »
En novembre 2011, ici même et dans une attaque au Gouvernement de l’époque, vous déclariez « Une stagnation des ressources régionales est imposée,
ce qui est une absurdité dans le contexte que nous connaissons actuellement. »
En 2010, vous dénonciez « des transferts de charges mal compensés par l’Etat et un gel des crédits ; le Gouvernement
procède à l’anéantissement des moyens d’intervention des collectivités locales ».
L’actuel Gouvernement les diminue et nous ne demandons pas pour autant le retour du compteur, ce triste épisode de votre présidence aussi grotesque que
dérisoire.
Nous manifestons notre inquiétude quant à l’acte III de la décentralisation quand on évoque l’extension du versement transport et la mise en place d’une
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux autoroutiers. Autant d’opportunités malheureuses que vous saisirez pour augmenter la fiscalité. Vous recherchez en permanence un
levier fiscal là où il faudrait un apaisement des dépenses. Je le dis avec détermination :
En voulant tout faire, vous tuez la pertinence économique de la décentralisation.
J’ai noté les réticences affichées par l’Association du Corps préfectoral. Dans un rapport récent, elle estime qu’aucune décentralisation complémentaire ne
sera économe « si elle n’est pas accompagnée d’une réduction du coût global, tous services confondus ». On ne saurait mieux dire.
Comme l’a très bien dit Jean Paul MOREAU, Président de la CGPME, lors de son intervention au CESER : « Nous sommes arrivés à un système de décision
et de pratique politique et administrative qui face à l’accélération du temps, manque totalement d’efficacité ».
Voilà, Monsieur le Président, vous l’aurez compris, parce que nous partageons l’inquiétude de voir la France rentrer en récession si elle ne préserve pas son
objectif de ramener la dette à 3% du PIB, nous ne voterons pas ce budget. Il ne correspond pas à la situation que nous traversons. Nous voulons prendre date et nous vous donnons rendez-vous au
mois de mars parce que la situation peut bouger très vite avec des taux d’intérêt qui menacent de s’envoler.
L’opposition constructive que nous avons toujours animée vous invite à l’accompagner dans la raison et dans le courage en votant ses 52 amendements.