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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 17:45

la Région co-financeur


Grand-Ouest :
la Région co-financeur

Le montage financier de l'aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes est aujourd'hui bouclé. La participation régionale sera de 40,4 M€ sous forme d'avances remboursables, soit 35% des apports des collectivités locales.

Vue d'un avion à l'atterrissage.
La participation régionale au financement de l'aéroport du Grand Ouest de 40,4 M€ est forfaitaire, globale et non révisable.

C'est acté depuis le 18 octobre dernier. La Région des Pays de la Loire participera au financement de l'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes à hauteur de 40,4 M€, aux côtés de la Région Bretagne (28,9 M€), du Département de Loire-Atlantique (23,1 M€), de la communauté urbaine de Nantes (17,9 M€), de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (2,9 M€), de la communauté d'agglomération Cap Atlantique (2,3 M€). L'apport du concessionnaire Vinci s'élevant à 310,5 M€ et celui de l'Etat de 130,5 M€.
Au total, les collectivités locales apportent ainsi 115,5 M€ sous forme d'avances remboursables. En clair, si le résultat brut d'exploitation du concessionnaire Vinci est supérieur aux prévisions du plan d'affaires initial, un prélèvement sera effectué au profit des collectivités contributrices. Puis une fois les avances remboursées, ces mêmes collectivités percevront une redevance de 5% du chiffre d'affaires du concessionnaire. En parallèle, elles recevront une partie du produit des ventes des terrains de l'aéroport Nantes Atlantique, au prorata de leur participation au projet.

Forfaitaire et non révisable

 Au regard des résultats en progression de Nantes Atlantique ces trois dernières années, il y a tout lieu d'être optimiste pour les années à venir. Le concessionnaire envisage une fréquentation de 3,5 à 4 millions de passagers à l'ouverture du nouvel aéroport en 2017, et de 9 millions de passagers à l'horizon 2050.
En attendant, un nouveau syndicat mixte se substituant à l'actuel va être créé. Il aura à charge notamment le portage financier des participations des collectivités territoriales à la réalisation des ouvrages et équipements liés à l'aéroport, mais également la perception des retours à meilleure fortune et du produit des cessions des terrains de Nantes Atlantique. Il assurera également le suivi de la concession.
A noter enfin que la participation de la Région des Pays de la Loire est forfaitaire, globale et non révisable.

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12 décembre 2010 7 12 /12 /décembre /2010 10:41

IL FAUT UNE VERITABLE REFORME DE LA FISCALITE EN FRANCE

 
 
Elle semble être prévue par le gouvernement de François Fillon. Elle n’a que trop tardée. Des centaines de Français aisés s’en vont, quittent la France, écoeurés par la pression fiscale qui y règne.

L’ISF.
Supprimé par les grands pays européens, qu’ils soient dirigés par la gauche comme la droite, est un impôt stupide et dévastateur, depuis 25 ans, il spolie ceux et celles qui étaient arrivés à mettre de l’argent « de côté » ou qui avaient acheté une maison, leur maison.

Le bouclier fiscal.
Il partait d’une bonne idée : « ne pas payer plus de 50 % des ses revenus en impôt » mais n’a pas eu l’effet escompté.

Il faut supprimer ces deux dispositifs et revoir notre fiscalité. Trop de taxes, trop d’exonérations, trop de subventions, trop de niches fiscales ont déséquilibré la vie des Français. La répartition permet à certains de vivre avec un minimum de ressources, le RSA n’a pas donné les effets escomptés, même notre protection sociale est totalement déséquilibrée. Les déficits se creusent, les fortunes s’en vont, nous sommes entrés dans un cercle vicieux.

Oui, il faut une politique de rigueur qui permettra de rééquilibrer nos comptes, ceux du budget de l’Etat comme ceux de la sécurité sociale. Mais il faut aussi remettre la France au travail. Pour cela, la confiscation des revenus est un frein inacceptable. Autant il est normal que le travail soit rémunérateur, autant les jeux bancaires et les fortunes faciles et immorales sont à proscrire.

Les banques, du moins certaines d’entre elles, ont une lourde responsabilité dans cette crise. Vont-elles changer d'attitude? Ce n’est pas si évident. Elles semblent recommencer à jouer avec l’argent des épargnants. D’ailleurs, il n’est pas impossible que les graves troubles économiques que subissent les pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Irlande soient le fait de spéculations bancaires occultes. Comment les en empêcher? Ce sera, associé à la refonte fiscale, l’objectif des prochaines réformes.

La crise n’est pas terminée, tant s’en faut, les pays tremblent et déjà certains parient sur la sortie de certains pays de la zone euro… Ce serait dramatique, un véritable tremblement de terre, une nouvelle crise monétaire, donc économique et sociale, la gloire du dollar et du yuan chinois, cela provoquerait des tensions inflationnistes chez les uns, déflationnistes chez les autres, sans parler de l’explosion de l’Europe.

Il faut vraisemblablement réformer l’Europe politique : moins de tracasseries, plus d’unité économique. Sans cela, nous perdrons la guerre économique qui fait rage, et je maintiens ce vocabulaire belliqueux car c'est la dure réalité, celle de notre intérêt, de notre survie, bien loin de certaines utopies.

Quand allons-nous dire la vérité sur cette guerre? Ici, sur mon site, j’ai déjà longuement abordé cette nouvelle forme de guerre, c’est une des réalités du XXIème siècle. La Chine « impériale » semble offensive, elle est en passe de gagner ce combat, ce serait à notre détriment.

Il faut certainement nous inspirer de l’exemple allemand : taux de croissance supérieur à 3 %, chômage en baisse, moins de 7 % des exportations en excédant, équilibre budgétaire bientôt atteint… Que demander de plus? Tandis que nous, à la traîne, nous sommes loin de cet équilibre, notre chômage reste haut, près de 10 %, notre balance commerciale demeure lourdement déficitaire… Il est temps de réagir, c’est ce que désire François Fillon, sans s’arque-bouter sur des dogmes et des non-dits.

Alors cette deuxième partie du quinquennat doit être celle des réformes économiques et fiscales.




Pr Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
 
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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 13:54

Vue : la déviation enfin lancée

Vue : la déviation enfin lancée
  • Ce panneau était trop optimiste : le premier tronçon de la déviation ne sera pas achevé avant 2014. Photo L. H.

    Ce panneau était trop optimiste : le premier tronçon de la déviation ne sera pas achevé avant 2014. Photo L. H.

     

Début des travaux annoncés pour 2011. Mais ce chantier tant attendu ne sera pas fini avant plusieurs années.

Plusieurs fois retardé, le projet de déviation de Vue, sur la route qui mène de Nantes à Paimbœuf, devrait cette fois connaître un début de réalisation. Le secteur routier actuel traverse la commune, générant d’importantes nuisances notamment en raison du passage de poids-lourds. Plus grave, à plusieurs reprises il a été le théâtre de dramatiques accidents de la route.

L’ensemble du projet de déviation se développe sur 12 km entre Cheix-en-Retz et Frossay et intéresse les communes de Rouans et Vue. Les travaux qui vont débuter l'année prochaine concernent la partie Ouest du tronçon, entre Frossay et le sud de Rouans. Le chantier sur ce parcours pourrait être achevé en 2014. La partie Est, quant à elle, sera réalisée ultérieurement. Elle comprendra notamment la réalisation d’un viaduc de 1 000 m de long surplombant les marais de l’Acheneau.

 

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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 12:41

Une méthode de travail et de concertation à revoir !

 
C’est par la presse que les élus du Groupe Démocratie 44, groupe rassemblant les élus de la droite républicaine et du centre, ont appris la fermeture du collège Jean Monnet de Vertou en 2015.

 

Pour justifier sa décision, décision inédite (du jamais vu en Loire Atlantique), la majorité du Conseil général se base sur une étude prospective relative aux effectifs scolaires dans le quart sud est du département réalisée par un cabinet extérieur.

 

Le Conseil général a compétence en matière de collège et, à ce titre, a la possibilité d’ordonner l’ouverture ou la fermeture de collèges dans le département. Malheureusement, une décision de fermeture de collège n’est pas une décision anodine, elle est au contraire lourde de conséquences pour le ou les territoires concernés, les élèves, les professeurs, les parents et les personnels non enseignants.

 

À ce jour, ne disposant pas des éléments de fond justifiant cette décision, les élus du Groupe Démocratie 44 dénoncent la méthode employée dans ce dossier.

 

L’étude qui permet à la majorité du Conseil général de prendre sa décision n’a pas été transmise aux membres du Groupe Démocratie 44. Les motivations de celle-ci ne l’ont pas plus été aux élus des communes concernées par la fermeture du collège.

Par ailleurs, cette décision n’a fait l’objet d’aucun débat, ni en Commission Éducation, ni en Commission Permanente, ni en session publique du Conseil général.

 

Une décision est donc prise sans débat au sein de notre assemblée, et sans que les principaux intéressés en soient préalablement informés.

 

L’évolution démographique, la politique de constructions de logements, l’évolution des effectifs scolaires doivent être étudiés et envisagés sur le long terme. Il n’est pas possible de construire un deuxième collège public en 2007 à Vertou pour 3 ans plus tard décider de fermer le premier.

Le bon usage des deniers publics exige des réflexions et études sur le long terme.

Le respect des uns et des autres exige que les décisions soient concertées et discutées. Les décisions unilatérales et autoritaires ne sont pas acceptables.

 

Il en va de même quand le Conseil général décide de construire un nouveau collège public à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu ou à Clisson. Les maires des communes de ces deux cantons, les parents d’élèves, les équipes éducatives… doivent être associés aux projets, aux réflexions sur les sites d’implantation notamment.

 

Une étude sur les effectifs va être lancée dans le nord ouest du département. Les élus du Groupe Démocratie 44 demandent qu’une nouvelle méthodologie de travail soit adoptée pour que les diagnostics soient co-construits, les réflexions partagées et les décisions concertées.

 

Dans cette attente, les élus du Groupe Démocratie 44 demandent que la décision de fermeture du collège Jean Monnet de Vertou fasse l’objet d’un moratoire.

 

Enfin ils demandent qu’une réflexion à long terme soit lancée sur l’ensemble du département et que les questions d’ouverture et de fermeture de collèges soient posées sans tabou sur la base d’éléments objectifs et de prospectives crédibles.

 

Les élus du Groupe Démocratie 44 vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année.

Plus d’informations sur : democratie44.over-blog.com

Par André TRILLARD - Publié dans : Tribune
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10 décembre 2010 5 10 /12 /décembre /2010 07:40

PARTEZ M. GBAGBO

 
Laurent GBAGBO n’a plus de soutien !

Les pays africains, les pays européens, l’ONU…réclamaient le départ de ce président usurpateur. J’espère que nous ne nous bornerons pas à des paroles ou de simples pressions diplomatiques sans aller jusqu’à une intervention militaire sous l’égide de l’ONU, il faut pour le moins décider d’un embargo sévère et interdire aux « rebelles » qui gardent le pouvoir de circuler hors de la Côte d’Ivoire.

Laurent GBAGBO, soutenu pendant longtemps par les socialistes, on a vu Jack Lang déambuler à Abidjan avec Gbagbo, d’autres encore…Il doit partir dans le cas contraire il serait responsable de centaines de mort.
Mais par dessus tout c’est l’image de l’Afrique qui est en jeu. Depuis 50 ans, certains pays se cherchent. La Côte d’Ivoire après plusieurs dizaines d’années de gloire et de calme a été pillée et abîmée par le « règne » malhonnête de Gbagbo.

Un vote démocratique avec la surveillance de l’ONU a eu lieu, que ses résultats soient acceptés, il en va de l’honneur de la Côte d’Ivoire et de l’Afrique.

Soyez raisonnable Monsieur GBAGBO, partez !


Pr Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 18:52

Le sénateur dénonce la tutelle du conseil général

OF 8-12-12 2

Ouest France  - 8/12/2010

Par André TRILLARD - Publié dans : La Presse en parle
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 11:49

LA VALSE DES SOCIALISTES

 
On pourrait aussi l’appeler la valse des « ego »!

Martine n’a pas envie d’y aller, sauf si Strauss-Kahn ni va pas, mais Ségolène est déjà en piste aux côtés de François de Manuel et d’Arnaud… D’autres encore viendront.

Mais, au fait, pour quelles idées? Certes, il y a un vague programme d’égalité solidaire mais tellement ridicule que personne n’y prête attention, d’autant que beaucoup l’ont critiqué. Il n’a su ni convaincre ni séduire, et a même effrayé ceux qui l’ont lu : ringard, d’un autre temps, dangereux, démagogique, inapplicable… Tels sont les qualificatifs assénés par les socialistes sérieux.

La vérité ? Martine sait qu’elle n’a aucune chance, elle déteste Ségolène qui elle non plus n’a aucune chance. Seul, peut-être, Dominique pourrait être un sérieux compétiteur, mais il est au F.M.I. ce qui présente deux difficultés majeures. Pour faire acte de candidature, il faudrait qu’il démissionne, mais dans ce cas serait-il désigné par les primaires fin 2011 ? Ce n’est pas si évident, il hésite, tergiverse, aimerait être renommé au F.M.I. mais les Américains accepteront-ils?

Pendant cette valse aux ego, la France doit se réformer, c’est ce qu’elle fait et qu'elle fera malgré l’opposition socialiste qui n’est plus à une contradiction près…

Le spectacle est pitoyable, irresponsable et désastreux. Pitoyable, car la France aurait besoin d’une opposition constructive et sérieuse, une éventualité d’alternance qui éclairerait les Français.

Irresponsable, car cette opposition systématique décrédibilise les politiciens socialistes. Toute cette démagogie flatte certains électeurs alors que les socialistes savent que leurs propositions sont irréalisables.

Dangereuse, car en ces temps troubles, les électeurs de gauche vont avoir tendance à aller vers l’extrême gauche. Cette alliance improbable des écolos, des verts, des communistes et de cette nouvelle gauche intolérante est malsaine.

Mais on ne refera pas les socialistes. Depuis Mitterrand, maître de l’ambiguïté et de la stratégie politique, elle n’arrête pas de donner ce spectacle incroyable se complaisant dans sa médiocrité.

Pourtant, il ne faut pas uniquement compter sur l’inanité des propositions socialistes ni sur l’irréelle bataille des ego pour penser que ce sera suffisant pour gagner les élections de 2012, ce serait irresponsable.

Continuons donc les réformes indispensables au redressement de notre pays, écrivons l’histoire et préparons nous à imaginer l’avenir.
François Fillon au gouvernement, Jean-François Copé à l’UMP, Nicolas Sarkozy à l'Élysée, c’est vraisemblablement le meilleur équilibre que nous puissions envisager pour construire ce futur.

Tant pis pour les socialistes, ils perdent une nouvelle fois l’occasion de prendre le train de l’histoire.



Pr Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
 
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 11:03

Vos impôts pour boucler le budget

Mardi 7 décembre 2010 2 07 /12 /2010 18:12
OF 4-12-10

Ouest France - 04/12/2010

Par André TRILLARD - Publié dans : La Presse en parle  
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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 10:47

Aménagement et développement du territoire

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

 

Deux points dans mon intervention.

Tout d’abord, en ce qui concerne les Contrats de territoire.

Le rapport indique clairement que cette deuxième génération de contrat a du mal à démarrer et donc à produire des effets concrets dans nos territoires. Sur les 117 M € dédiés à cette politique seulement 31, soit 26% des crédits, ont fait l’objet d’un engagement. Et seul 7% ont été versés aux maitres d’ouvrages, soit à peine plus de 8 M€.

 

Malheureusement, ces résultats étaient prévisibles. La très forte intrusion du Conseil général dans cette 2ème génération de contrat explique en grande partie les chiffres que je viens de citer. Or, la conséquence est très claire : l’argent n’est pas dépensé, les actions pas réalisées et donc les objectifs que vous avez imposés aux collectivités ne sont pas atteints. Au final, tout le monde est perdant. Sauf peut être les finances du Département, lequel gagne à ce jour 86 M € sur ses prévisions de dépenses.

 

L’insistance et le manque de souplesse dont ont fait preuve quelques vice-présidents expliquent cet échec.

 

Ce que je lis dans ce rapport ne présage rien de bon pour la 3ème génération de ces contrats. En voulant ajouter des objectifs en termes d’optimisation du foncier, de développement durable et de déchets, vous allez encore plus augmenter votre tutelle sur les communes. Or, les CTD sont des contrats. Ceci signifie que le Conseil général doit travailler avec les communes et non imposer aux communes et communautés de communes de faire comme vous le souhaitez.

Il serait également utile que votre attitude soit la même avec tous les EPCI et toutes les communes et que votre comportement ou votre degré d’intrusion ne soit pas à géométrie variable, la variable étant généralement liée à la couleur politique du maire élu.

 

Il y a donc une réorientation, une redéfinition en profondeur à effectuer pour ces CTD. Ou voulez –vous caricaturer les pires défauts des administrations d’Etat de la 3eme République ? Gaston Defferre a pourtant écrit dans sa loi sur les collectivités : « Il ne peut y avoir de tutelle d’une collectivité sur une autre ».

 

À l’inverse le FAC fonctionne très bien. Une seule remarque sur la forme : le fait qu’il n’y ait plus que deux sessions d’examen des dossiers déposés par les communes pose problème puisque les délais s’allongent et retardent d’autant les projets des communes et leurs réalisations. Notre collectivité pourrait être plus réactive.

 

Je prends l’exemple d’une commune de mon canton, Sévérac, qui n’était pas prête pour la session de mai, mais dont le dossier était finalisé quelques semaines après et qui doit attendre la fin de l’année pour obtenir des financements. Je trouve ceci regrettable mais je suis persuadé qu’on peut facilement remédier à cette situation.

Par André TRILLARD - Publié dans : Discours
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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 19:32

La Crise

 
    Depuis plusieurs années la crise plombe l’économie mondiale. Les banques sont fautives, le système est vicié ! Ce n’est pas le capitalisme qui est en cause ( d’ailleurs existe-t-il un autre système ?) mais bien l’attitude de certaines banques qui ont spéculé allègrement avec l’argent des citoyens. Quoiqu’il en soit il faut aussi savoir faire notre autocritique : les pays occidentaux vivaient à crédit, aucun budget n’était à l’équilibre tant aux États-Unis qu’ailleurs. Était-il sain de vivre à crédit ?
    Les Etats distribuaient l’argent qu’ils n’avaient pas. Il faut remonter à 1967 pour trouver une époque où le budget était équilibré, la France n’avait aucune dette…

    Revenir à une saine gestion est extrêmement difficile tant les mauvaises habitudes ont été prises.
    La rigueur n’est pas un « gros mot », et le Premier Ministre François Fillon l’a utilisé récemment, heureusement. Elle va être difficile à faire accepter mais y a-t-il un autre chemin ? Attention cependant, en ces temps d’orage, il ne faut pas que les banques, les actionnaires, les « traders » gagnent de plus en plus et que les travailleurs, les employés soient les « dindons de la farce ». Il faut une juste répartition des efforts et des revenus. Le Gaullisme a inventé la participation des travailleurs aux revenus du capital, c’est la voie qu’il faut retrouver mais il faut aussi que le travail soit mieux rémunéré.

    Lorsque Nicolas Sarkozy a été élu, il a pris comme slogan : « Travailler plus pour gagner plus! ». Il faut que cela soit un but véritable.
    Attention ! La crise qui submerge nos pays n’est pas terminée, car elle s’intègre dans une guerre économique impitoyable. Donnons-nous les moyens de la gagner. Ne restons pas les bras ballants devant l’hégémonie économique des pays émergents : la Chine, l’Inde et le Brésil. Remettons nous à travailler et ayons conscience que cette guerre ne fait que commencer. Aidons les PME à produire et à vendre, ne les submergeons pas du poids des impôts car elles ne seront plus compétitives par rapport à celles qui existent ailleurs. N’opposons plus les patrons aux travailleurs, répartissons justement les charges et les revenus.
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