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9 août 2010 1 09 /08 /août /2010 12:18
Les redressements ont permis à la Sécurité sociale de récupérer 781 millions d'euros l'an dernier, en hausse de 70 %, contre 213 millions restitués aux cotisants. Près des deux tiers des entreprises contrôlées ont fait l'objet d'un redressement. Le non-paiement de cotisations sur les primes et les avantages en nature arrive en tête des régularisations.

Le bilan des contrôles réalisés par les Urssaf dans les entreprises l'an dernier est sans précédent. Il s'agit de détection de fraude mais aussi d'erreurs ou d'oublis de la part des employeurs. Les organismes qui recouvrent les cotisations pour le compte de la Sécurité sociale ont ainsi récupéré 781 millions d'euros en leur faveur au cours des redressements, 70 % de plus qu'en 2008. Les restitutions en faveur des cotisants, elles, sont beaucoup moins importantes (213 millions), et elles ont reculé de 15 %. Autrement dit : le « gain » net de ces opérations pour la Sécurité sociale a représenté près de 570 millions d'euros, contre un peu plus de 200 millions en 2008 !

Au total, les régularisations de prélèvements en faveur ou en défaveur de la Sécurité sociale ont atteint 994 millions d'euros, selon le bilan, encore provisoire, de l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf. Un bond de 40 % en un an. Comment expliquer une progression aussi fulgurante ? D'abord, elle survient après deux années de léger recul. La réorganisation du réseau des Urssaf a décalé dans le temps certains contrôles de grandes entreprises en 2007 et 2008. Surtout, les Urssaf ont fait des progrès importants « en termes de ciblage des cotisants à risque », affirme l'Acoss. Autrement dit, les inspecteurs du recouvrement se sont focalisés sur les cas les plus suspects, et ont perdu moins de temps à contrôler des entreprises en règle. Du coup, leur travail a été plus efficace.

Les petites structures épargnées

C'est une tendance visible depuis plusieurs années. Le taux de redressement -c'est-à-dire le nombre de redressements rapporté au nombre de contrôles réalisés -était inférieur à 40 % il y a dix ans, il dépasse 63 % aujourd'hui. Les Urssaf orientent les contrôles vers « les enjeux financiers importants », épargnant souvent les toutes petites structures : le taux de contrôle dépasse 20 % pour les entreprises de plus de 200 personnes, alors qu'il n'est que de 12 % pour celles qui emploient entre 10 et 200 salariés, et de 3 % pour celles de moins de 10 personnes.

Première cible des inspecteurs de l'Urssaf, les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisations. Primes, avantages en nature, intéressement ou participation représentent presque la moitié des redressements. Ces rémunérations sont parfois non conformes à la législation, ou bien elles dépassent les plafonds autorisés. Les redressements liés aux avantages en nature, en particulier -par exemple les véhicules de fonction -, sont en forte hausse en 2009.

Les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi arrivent en deuxième position. Il s'agit essentiellement des allégements de charges dont bénéficient les entreprises pour les bas salaires. « La succession dans le temps des différentes mesures d'exonération de cotisations [Aubry I, Aubry II, Fillon…] génère des irrégularités », relève l'Acoss, qui pointe « la complexité des calculs ».

Certains employeurs ne respectent pas les différents seuils (les exonérations décroissent progressivement au fur et à mesure que le salaire augmente, jusqu'à la limite de 1,6 SMIC). Les anomalies concernant la déclaration des frais professionnels (repas d'affaires non justifiés par exemple), troisième chef de redressement, ont elles aussi vivement progressé l'an dernier. La lutte contre le travail illégal vient loin derrière en termes de montants, mais ce type de contrôle se développe rapidement (lire ci-dessous). Les contrôles donnent lieu à plus de 10.000 condamnations pénales chaque année.

VINCENT COLLEN, Les Echos

Ces interventions nécessaires et qui permettent de contrôler l'argent public, ont depuis trop longtemps été négligées, les gouvernements précédents géraient les redressements avec un laissé allé notoire, voire même, avec j'en foutisme.

Ce laxisme n'a pu qu'aggraver les trous de la sécu entrainant  des hausses de cotisations sur salaires ou la suppression de remboursements sur certains médicaments. 

Action du gouvernement en place,  n'en déplaise à ses détracteurs.

Alain GOUHIER

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7 août 2010 6 07 /08 /août /2010 17:16
Lies Hebbadj, un épicier nantais déjà mis en examen et dont une compagne avait contesté en avril dernier une contravention pour port du niqab au volant, était samedi une nouvelle fois en garde à vue, cette fois pour viols et violences.

Le procureur de la République de Nantes Xavier Ronsin a confirmé le placement en garde à vue vendredi en début de soirée de M. Hebbadj "à la suite des accusations de viols et de violences portées à son encontre le 5 août 2010 par l'une de ses anciennes compagnes".

 

"L'enquête préliminaire qui porte sur des faits qui se seraient produits entre 2003 et 2007 a été confiée à la police judiciaire de Nantes", a-t-il ajouté. L'identité de la plaignante n'a pas été rendue publique.

Cette garde à vue intervient après la mise en examen de M. Hebaddj en juin dernier pour travail dissimulé et fraudes aux prestations sociales.

 

M. Hebbadj s'était fait connaître le 23 avril lorsque lui-même et l'une de ses compagnes ont contesté publiquement un procès verbal pour port du niqab au volant.

Le jour même de la conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, avait préconisé que le commerçant soit déchu de sa nationalité française, mettant en avant des soupçons de polygamie et de fraudes aux aides sociales.

M. Hebbadj s'était défendu de l'accusation de polygamie en déclarant qu'avoir des maîtresses n'était "pas interdit en France" mais le 9 juin, après six semaines d'enquête et 48 heures de garde à vue, il était mis en examen pour travail dissimulé et fraudes aux prestations sociales.

 

La justice lui reproche notamment d'avoir vécu dans une "polygamie de fait" et perçu 175.000 euros de prestations sociales entre 2007 et 2010, au lieu de 88.000 euros si tous avaient vécu sous le même toit, ou 124.000 euros dans des domiciles distincts avec des déclarations conformes.

 

"L'enquête a montré que M. Hebbadj gérait tout l'aspect financier et matériel de trois familles et des 15 enfants déjà nés, bientôt 17, dont il n'a pas contesté qu'il était le père", avait alors déclaré M. Ronsin. Le plus âgé des enfants est âgé de 12 ans.

 

Fin avril M. Hortefeux avait aussi révélé à des députés UMP l'existence d'un "renseignement" (proche d'une main courante) pour violences conjugales déposé par le père de la Nantaise verbalisée auprès d'une gendarmerie.

Le ministre avait également fait état du blog d'une ancienne compagne, Nina Gomez, répudiée par Lies Hebbadj et remariée à Dubaï, où elle portait contre lui des accusations de maltraitance. L'avocat de M. Hebbadj, Me Boëzec, avait aussitôt déposé une plainte en diffamation.

Samedi M. Hortefeux a annoncé qu'il ferait ce mois-ci à Nicolas Sarkozy des "propositions de mise en oeuvre juridique" de la déchéance de nationalité française, notamment pour les faits de meurtres de policiers ou de polygamie.

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 15:22

[ 06/08/10 - 01H00 - Les Echos ]

     

La fonderie Loiselet, de Nogent-le-Roi, est la première entreprise à bénéficier d'une nouvelle aide à la relocalisation de la production industrielle. Celle-ci est lancée par l'Etat dans le cadre du milliard d'euros issu du grand emprunt. L'objectif étant d'augmenter la production industrielle française de 25 % d'ici à 2015.

René Ricol, commissaire général à l'investissement, devait donner son aval hier. La fonderie Loiselet, de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), sera la première entreprise à bénéficier des avances remboursables allouées par l'Etat à l'aide à la réindustrialisation. Cette enveloppe doit inciter les entreprises françaises qui ont une production industrielle à l'étranger à la rapatrier dans l'Hexagone. Il s'agit de l'un des 23 dispositifs arrêtés à l'issue des Etats généraux de l'industrie clos en mars dernier. Il restera en vigueur jusqu'au 30 juin 2013. L'Etat compte y consacrer 200 millions d'euros sur le milliard issu du grand emprunt et destiné à relancer l'industrie. Objectif, augmenter la production industrielle française de 25 % d'ici à 2015, par rapport aux volumes de 2009.

Bloqué dans son développement en France pour des questions d'environnement, Loiselet avait délocalisé une partie de sa production en Chine il y a quelques années. Mais les coûts de transport ont limité la rentabilité de l'affaire, et la fonderie se prépare aujourd'hui à investir 12 millions d'euros à Dreux.

« D'autres entreprises bénéficieront de cette aide dès la rentrée », assure-t-on dans l'entourage du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Après évaluation préalable des dossiers par la Commission interministérielle d'aide à la localisation des activités via « un audit stratégique et financier indépendant », les arbitrages seront rendus par le ministère, sur aval de René Ricol. In fine, Oséo, l'agence publique de soutien aux PME, émettra le prêt et veillera à son bon remboursement au plus tard à partir de 2015.

Un objectif de 2.000 emplois

Les projets en cause doivent dépasser les 5 millions d'euros, et induire une création de 25 emplois permanents sur trois ans. Seules les entreprises de moins de 5.000 employés sont concernées. « Les PME sont le coeur de cible de la mesure », explique un conseiller du ministre de l'Industrie. Pour les heureux élus, c'est 30 à 60 % de l'investissement qui sera ainsi subventionné. En cette période de réduction des déficits, le gouvernement se veut cependant clair face à de possibles engagements non tenus : un remboursement anticipé pourra être décidé.

Passé l'effet d'annonce, c'est l'incidence réelle du dispositif qui est en question. Selon la direction générale du Trésor, plus de 2 millions d'emplois ont été détruits dans l'industrie depuis 1980. En comparaison, l'objectif de création de 2.000 emplois visé par le gouvernement paraît modeste, pour ne pas dire marginal.

Au ministère de l'Industrie, on prend le parti du volontarisme : « Il faut replacer cette mesure dans le cadre plus global des décisions adoptées à l'issue des Etats généraux. L'effet de levier global est attendu autour de 2,5 milliards d'euros », si ces aides permettent d'enclencher un cercle vertueux d'investissements et d'embauches.

Cette dynamique de réinvestissement industriel sur le sol français, Pierre Gattaz veut y croire. Il est le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), qui assure représenter environ 80 % de l'industrie en France. « Il y a un double aspect positif dans cette aide. Elle est tenable économiquement pour l'Etat, et elle a le mérite d'ouvrir une réflexion stratégique sur les opportunités de délocalisation. Les coûts de transport ou de formation commencent à faire réfléchir », explique-t-il.

Pas sûr, en tout cas, que l'effet de la mesure apparaisse clairement. « Sans la mesure, entre 100 et 200 entreprises auraient de toute façon rapatrié leur production dans les deux ans, estime Jean-François Lecole, président du cabinet de conseil Katalyse. C'est le type de mesure sur lequel les effets d'aubaine peuvent aller jusqu'à 50 %. » Mais pour « une quarantaine » de sociétés, le coup de pouce financier de l'Etat pourrait être décisif, évalue-t-on au cabinet de Christian Estrosi. Pour éviter que le plan ne bénéficie avant tout aux « chasseurs de primes », le cahier des charges stipule que les investissements réalisés et les emplois créés doivent perdurer sur une période minimale de cinq ans, et de trois ans pour les PME.

Le gouvernement espère avoir plus de succès qu'avec la précédente mesure du genre, le crédit d'impôt à la relocalisation, mis en place en avril 2005 par le gouvernement Raffarin. Ce crédit d'impôt n'a pas été utilisé, et il est tombé dans l'oubli.


Crédits photo :
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BENJAMIN POLLE

 

Le Gouvernement à engagé la réindustrialisation de la France, l'emploi demeurant la priorité absolue de la politique économique.

Depuis des années nous voyons nos entreprises fermer ou ce délocaliser, avec à la clef , chômage, détresse, incompréhention. Grace à l'aide publique à la relocalisation, remanié par le Gouvernement, une première entreprise est revenue en France décue par la Chine (bien sur il y a le coût de la main d'oeuvre, mais le travail est moins soigné et les coûts du transport élevés ce qui engendre une perte de clientèle et pas ou peu d'économie) il y aurait actuellement une quarantaine d'entreprises prêtes à revenir en France cette année.

C'est peut être tôt pour dire que l'aide a la relocalisation est un succès, mais je le souhaite pour les gens qui ont besoin d'un emploi et pour la France.

Alain GOUHIER

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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 10:01
 

Une sourde angoisse s’est emparée de la génération des jeunes actifs qui n’est pas franchement née au bon moment: venue au monde avec les chocs pétroliers, elle a grandi avec la crise économique et sous le joug de la “génération Mitterrand” qui a conjugué, pendant plus de dix ans, immobilisme et renoncement.

Depuis 2007, des réformes courageuses, comme celle des retraites, commençaient à les ras-surer. Las, les récentes propositions de l’opposition font surgir une question : que se passerait-il si la gauche revenait aux commandes ?

Depuis la “Convention nationale sur le nouveau modèle de développement économique, social et écologique” du PS, on a un début de réponse. Dans le projet issu de cette convention, on nous parle du « travail pour s’émanciper » en pensant très fort le contraire, c’est-à-dire que le travail aliène, en regrettant d’ailleurs « les dispositifs ayant dégradé les 35 heures ». Il est vrai qu’entre-temps, six millions de salariés ont bénéficié d’heures supplémentaires exonérées de charges et d’impôts. C’est sûrement à ce genre de dégradation que les socialistes doivent faire allusion…

On nous parle aussi de « révolution fiscale » à coups de « grand impôt citoyen sur le revenu » ou encore de « refondation de l’impôt sur la fortune » et on comprend alourdissement de la taxation des revenus du travail et du patrimoine.

Alors que depuis 2007, le taux de prélèvements obligatoires a diminué de 43,2 % à 40,7 %. En guise de révolution fiscale, la gauche prépare une véritable réaction fiscale. On nous parle enfin de « restaurer la puissance publique » avec un vague concept de « services publics personnalisés et universels ». On va raser gratis en pensant au fond de soi : “De retour au pouvoir, la droite paiera !” Ce qu’elle a fait d’ailleurs en réalisant 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011 et en ayant réduit le nombre de fonctionnaires de 100000 agents entre 2007 et 2010.

Mais le pire exemple reste celui des retraites. En défendant l’héritage de François Mitterrand, la Dame des 35 heures a oublié la leçon de Jacques Delors, qui, en 1981, était hostile à la retraite à 60 ans.

De même, qu’en comparant Nicolas Sar kozy à Bernard Madoff, elle oublie de nous révéler enfin où fut cachée la cagnotte fiscale du gouvernement Jospin qui a réussi le tour de force de gouverner durant quatre années de forte croissance sans jamais s’attaquer ni au problème des retraites, ni à celui des déficits. Alors qu’au même moment, les socialistes allemands adoptaient des mesures sociales courageuses, telle que la retraite à 67 ans déjà programmée pour 2011.

Tout cela nous prouve à nous trentenaires que les socialistes de retour au pouvoir feront de nous une génération sacrifiée, par des prélèvements toujours plus lourds durant notre vie active, puis une retraite absolument pas garantie. Nous préférons être une génération engagée pour un projet politique volontariste et responsable. C’est pour cela que nous nous battrons pour que le redressement initié depuis 2007 se poursuive au-delà de 2012.  Franck Allisio

Photo © VA

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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 09:34
Bernard DebréTirs à balles réelles contre les forces de l’ordre, voitures brûlées en masse, magasins pillés, gendarmerie attaquée, malfrats utilisant des armes de gros calibre dans des villes en quasi-état de guerre : cet été d’une violence inouïe restera dans toutes les mémoires. Cette violence, connue depuis des années, progresse en fréquence comme en intensité.

Il existe de plus en plus de zones de non-droit où même le français n’est plus parlé et où les codes entre bandes ont remplacé les lois ordinaires. Ne nous cachons pas la vérité : c’est un échec pour la République.

Il est urgent de rétablir l’ordre et la justice, faute de quoi la spirale ira s’accélérant : des bandes s’étant développées appellent la création de “contre-bandes” rivales, hyperviolentes ; les raids appellent d’autres raids pour se venger. Et la police, dans le code de ces malfrats, est considérée ni plus ni moins que comme une autre bande et non plus comme la représentante d’un ordre public, nié lui aussi dans son principe: une action de la police appelle donc une “contre-action” contre la “bande police”. Ce qui se passe à Grenoble, où les policiers doivent à leur tour être protégés, et ce qui s’est passé à Saint-Aignan ne sont que les exemples emblématiques de ce qu’est devenue la vie quotidienne dans des centaines de quartiers…

La priorité numéro un consiste donc à renforcer la présence de la police et de la gendarmerie, avec des effectifs suffisants et surtout des locaux et du matériel adaptés. Et s’il le faut, à généraliser le couvre-feu, les contrôles, les fouilles d’immeubles, autant d’actions fortes et voyantes sans lesquelles la peur ne changera pas de camp. La justice doit, de même, épauler la police : à quoi sert d’arrêter un délinquant si les forces de l’ordre le retrouvent quelques jours plus tard en liberté ?

À défaut de quoi l’alternative peut être dramatique : la constitution de milices privées, constituées de citoyens las de devoir affronter seuls les voyous.

Ce double phénomène de bandes et de milices
traduirait la destruction de la République. Plus question de liberté : elle disparaîtrait avec la généralisation de la violence faite à autrui. Encore moins d’égalité, puisque les truands, qui ont pris une longueur d’avance, seraient “plus égaux” que les autres ; plus question non plus de fraternité, puisque l’homme deviendrait alors « un loup pour l’homme ».

Quant à ceux qui osent dire que la violence est due à la police, qui utilise des moyens disproportionnés, je n’ose même pas les qualifier. Faudrait-il, pour séduire certains intellectuels vivant confortablement à cent lieues des zones d’affrontements, que la police soit désarmée et serve de cible ?

Sans ce préalable du rétablissement de l’ordre, toutes les autres actions, notamment sociales et préventives, n’auraient aucun sens : quels que soient les travaux de rénovation urbaine et l’argent injecté dans les équipements collectifs, quel commerce, quelle entreprise, quel service public, oserait encore investir ou exercer en banlieue ?

Il faut aussi lutter contre les clandestins, car ils sont nombreux à n’avoir rien à faire chez nous, offrant en sus un signal déplorable à tous les candidats à l’immigration : « J’ai réussi à entrer en France et je m’y maintiens contre la loi, puisque pour moi il n’y a pas de loi qui vaille. » Ce que beaucoup traduisent par l’énoncé de ce simple rapport de force : « La France est trop faible pour se faire respecter. »

Ajoutons à cela que cette forme de clandestinité agressive nuit grandement aux étrangers bien intégrés ou désireux de s’intégrer et qui vivent dans le respect des lois de la République. Souvenons-nous de ce fait divers tragique ayant entraîné la mort d’un paisible conducteur d’origine maghrébine, passé à tabac par une bande. Que lui ont reproché ses assassins ? « Tu es devenu français ! » Autrement dit : « Tu es un traître ! »

Et puis, comment prétendre intégrer les étrangers si le pays d’accueil que nous sommes vacille sur ses propres valeurs ? Nombre de députés, et c’est heureux, n’ont pas hésité à voter la loi interdisant le port de la burqa, mais d’autres ont hésité, voté contre, ou se sont abstenus… Quel épouvantable signal envoyé aux extrémistes !

Attention, donc, à ne pas détruire la République par lâcheté, faiblesse et compromission. L’actualité récente vient encore de nous prouver que trop de naïveté peut conduire au drame : idéaliste parmi les idéalistes, le malheureux Michel Germaneau a payé, aussi, pour toutes nos faiblesses. Ouvrir les bras et présenter son coeur sans précaution peut attirer la balle ou le sabre. Bernard Debré, député de Paris

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 17:57

 

Question d'Actualité de Sophie Jozan



La sécurité à Nantes
La sécurité à Nantes est un vrai tabou. Tout se passe bien soit disant, mais dès qu’on vous interpelle sur ce sujet, vous nous répondez toujours que tout est de la faute du Gouvernement
Or, on le sait bien aujourd’hui, il existe une dégradation de la sécurité dans certains quartiers et dans les transports publics sans que la Mairie ne s’en alarme particulièrement au motif qu’en parler aggraverait la situation.
Mais que répondez vous aux habitants qui, dans le quartier de Doulon, voient leur sécurité quotidienne mise à mal par des bandes qui se livrent quotidiennement à des intrusions et cambriolages à leur domicile ?
Que répondez-vous aux habitants de Bellevue, après les incidents fin mai ?
Que répondez-vous aux conducteurs de bus qui sont l’objet d’incivilités et d’agressions et à qui on donne la consigne de ne plus demander de titres de transports dans certains quartiers ?
Que répondez-vous aux victimes de voitures brûlées dont le nombre est parmi les plus importants de France : 636 en 2009, soit près de 10 fois plus qu’à Rennes.
Que répondez-vous à ceux qui subissent des vols à la tire de plus en plus nombreux dans le centre ville et en particulier autour de la place du commerce ?
Aujourd’hui votre refus d’installer des systèmes de vidéo surveillance repose sur un positionnement purement idéologique.
En effet, l’efficacité de tels dispositifs n’est plus à prouver. « L’impact significatif de la vidéo-protection en matière de prévention » de la délinquance a été démontré par un rapport commandé par le ministère de l’Intérieur. Selon cette enquête, effectuée à la fois sur des brigades de gendarmerie et des circonscriptions de police dotées de caméra de vidéo-protection, les caméras sont efficaces contre les violences faites sur les personnes. De plus, l’effet plumeau, c’est-à-dire le déplacement de la délinquance vers des zones non couvertes, n’est aucunement avéré. La vidéo-protection a donc un véritable effet préventif, sous réserve de ne pas filmer les gens sans les avertir, de ne pas faire reposer la politique de lutte contre la délinquance uniquement sur ce procédé et tout en continuant en parallèle la mise en œuvre d’actions de prévention. Le Sénateur-Maire de Saint-Herblin parlait à propos de la vidéo-protection « d’un bilan satisfaisant » pour sa commune.
Il est donc primordial d’installer ces systèmes dans des lieux incontournables comme la place du Commerce et l’hyper centre
On peut par ailleurs regretter la suppression des correspondants de nuit, décidée par la Municipalité.
Les Nantais sont lassés que les missions de la police municipale, qui a la charge de la tranquillité publique, soient trop majoritairement centrées sur la verbalisation des stationnements.
Monsieur le Maire, notre intention n’est pas, comme vous nous en faites régulièrement le procès d’intention, de stigmatiser les quartiers, mais bien plutôt de vous interpeller sur le droit de tous à la sécurité. Votre politique de prévention est inefficace et le gouvernement n’y est pour rien
Que répondez-vous aux Nantais sur ce sujet que vous esquivez régulièrement ?


Lundi 19 Juillet 2010
Ensemble pour Nantes


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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 17:50

Interview

"La France n'est pas en faillite"
Propos recueillis par Béatrice Mathieu -  19/07/2010 16:41:00 
Reuters / Charles Platiau
Vue du ministère de l'Economie et des Finances, à Bercy.
 

Certes, la situation des finances publiques françaises est dégardée, mais les Français sont eux peu endettés. En conséquence, la rigueur n'a pas besoin d'être aussi marquée que dans les pays du Sud de l'Europe, estime Gilles Moec, économiste à la Deutsche Bank.

On a beaucoup glosé sur la "France en faillite". Pour vous, cette expression est disproportionnée?

Tout à fait, la France n'est pas en faillite. Sa situation financière n'est pas aussi catastrophique qu'on peut l'entendre. Certes, nous avons effectivement un problème de finances publiques. A plus de 8% du produit intérieur brut, le déficit public français est le plus élevé de tous les grands pays de l'Union européenne. Mais les agents privés, c'est à dire les ménages et les entreprises, sont relativement peu endettés par rapport à ceux des pays du Sud de l'Europe, du Royaume-Uni ou de l'Irlande. La dette du secteur privé atteint 147% du PIB dans l'Hexagone, contre 239% au Portugal ou encore 210% en Espagne.

Voir notre diaporama : Les pays les plus menacés par la crise de la dette

Comment expliquez-vous le relatif faible niveau d'endettement des agents privés ?

J'y vois trois raisons. D'abord, une explication historique. Les pays du Sud de l'Europe ont vécu une bonne partie des années 1990 avec des taux d'intérêts réels très élevés, ce qui n'était pas le cas en  France. Au moment de leur qualification à l'euro, les taux réels ont alors beaucoup diminué. Ces pays sont donc passés d'un rationnement du crédit à une situation où l'argent était très bon marché. D'où cette poussée de l'endettement. La deuxième explication de la sagesse française tient à la relative prudence du secteur bancaire. Certes, les banquiers ont considérablement allongé la durée des crédits bancaires mais ils n'ont pas cédé aux sirènes de la sophistication des prêts bancaires. Leur approche est restée très conservatrice ce qui a limité les dérapages. Troisième explication : en France, la bulle immobilière a été moins grosse que celle qui a enflé en Espagne ou au Royaume-Uni.  Trois raisons qui, au total, font que l'endettement privé reste raisonnable.

Quelle conséquence pour la conduite de la politique économique ?

Certes, la France va devoir obligatoirement rétablir ses finances publiques. Mais personne aujourd'hui sur les marchés ne remet en question sa capacité à payer ses dettes. Les facteurs de stress qui pèsent sur les banques sont également moins forts qu'en Espagne ou au Royaume-Uni, tout simplement parce que les ménages sont moins endettés. Concrètement cela veut dire que tant que les marchés ne s'inquiètent pas davantage, la France peut s'engager dans un rééquilibrage graduel de ses comptes publics. La rigueur n'a pas besoin d'être aussi marquée que dans les pays du Sud de l'Europe.

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 17:23

  • Par Charles Jaigu, Guillaume Tabard
    04/08/2010 | Mise à jour : 08:30
    Luc Chatel : «On ne mesure pas encore assez l'importance de l'action en profondeur de Nicolas Sarkozy».
    Luc Chatel : «On ne mesure pas encore assez l'importance de l'action en profondeur de Nicolas Sarkozy». Crédits photo : Le Figaro

    INTERVIEW - Pour Luc Chatel, le gouvernement «ne cherche pas à multiplier les annonces, mais à obtenir des résultats.»

    LE FIGARO. - Remettre la sécurité au devant de la scène, est-ce un moyen de faire diversion pour oublier l'affaire Bettencourt-Woerth ?

    Luc CHATEL. - Cela fait huit ans que, de manière ininterrompue, Nicolas Sarkozy fait de la lutte contre l'insécurité sa priorité. D'ailleurs, les résultats sont là : 17 % de recul global de la délinquance depuis 2002, une chute de 35 % des homicides depuis 2000 et un taux d'élucidation qui n'a jamais été aussi élevé. Ceux qui font diversion, ce sont ceux qui voudraient au contraire nous faire croire que l'affaire Bettencourt est une affaire d'État.

    Pourquoi annoncer toujours de nouvelles lois ? Ne peut-on pas reprocher au gouvernement des effets d'annonce ?

    Le gouvernement ne cherche pas à multiplier les annonces, mais à obtenir des résultats. Un seul exemple : les résultats d'ores et déjà obtenus par Brice Hortefeux et le préfet Christian Lambert en Seine-Saint-Denis, deux mois à peine après son installation. La délinquance évolue, le gouvernement se doit d'être réactif. Le PS nous dit qu'il refuse la polémique. Il refuse tout simplement le débat.

    Élargir les cas de déchéance de la nationalité ne risque-t-il pas d'être inconstitutionnel ?

    D'abord, je rappelle que le principe de déchéance de la nationalité existe aujourd'hui dans le Code civil dans plusieurs cas (terrorisme ou espionnage), que la loi Guigou n'a pas remis en cause. Jusqu'en 1998, elle s'appliquait également à des actes graves de délinquance passibles de plus de 5 ans de prison. Personne ne contestait alors la constitutionnalité de cette disposition que prévoyait la loi.

    Après plus de trois ans, les Français portent un jugement globalement négatif sur l'action de Nicolas Sarkozy.

    Il y a les jugements à court terme et l'action en profondeur dont on ne mesure pas encore assez l'importance. Prenons l'exemple du fonctionnement de notre démocratie. Vendredi, le Conseil constitutionnel a prononcé une décision majeure sur la garde à vue. Et ce, en application d'un dispositif - la question préalable de constitutionnalité - voulu par Nicolas Sarkozy et inscrit dans la révision constitutionnelle de 2008. Cet accès au Conseil constitutionnel donné aux citoyens est l'une des plus grandes avancées démocratiques de ces cinquante dernières années. Les questions d'actualité réparties à égalité entre la majorité et l'opposition, la commission des finances confiée à un élu socialiste, la nomination d'un député PS à la tête de la Cour des comptes. Tout cela, c'est Nicolas Sarkozy qui l'a voulu. Ce sont des signes concrets d'un rééquilibrage des pouvoirs, au profit des citoyens ou de l'opposition. Autrement dit, d'une démocratie moderne et apaisée.

    Nicolas Sarkozy ne gagnera pas en 2012 sur un bilan institutionnel.

    Il y a d'autres exemples. La prise en compte de l'exigence environnementale est désormais inscrite dans toutes les politiques publiques. Le parc automobile français est devenu le plus propre d'Europe. La part des énergies renouvelables a d'ores et déjà progressé de 25 %. Sur le plan économique, la France est redevenue attractive notamment grâce au crédit impôt-recherche. Par ailleurs, 580 000 entreprises ont été créées cette année dans notre pays, contre moins de 200 000 il y a trois ans. Aux yeux des entrepreneurs français et étrangers, la France n'est plus le pays des 35 heures et des conflits sociaux. L'heure n'est pas encore aux bilans, mais, déjà, la France de l'été 2010 n'est plus celle de l'été 2007.  

     

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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 16:04

Tribune Nantes Métropole été 2010

Tribune Nantes Métropole été 2010
Une identité touristique concertée

L’offre touristique proposée par Nantes Métropole ne peut se résumer aux Machines de l’Ile ou aux richesses patrimoniales de la ville centre. Ce constat s’impose puisque Nantes n’a même pas été candidate au label de capitale européenne de la culture. Cela pose par ailleurs la question de la notoriété de la manifestation Estuaire. A présent, Nantes Métropole doit se poser les bonnes questions pour impulser la dynamique que mérite sa politique touristique.

Nantes Métropole possède de nombreux atouts mais donne t-elle à ses partenaires les moyens de les valoriser efficacement? Le territoire est composé de 24 communes aux identités et aux patrimoines naturel, urbain mais aussi humain (citoyens, associations, élus, professionnels du tourisme et de la culture) d’une grande richesse. L’offre touristique à réinventer doit être concertée et adaptée aux spécificités des communes pour aboutir à un plan de mise en valeur et de découverte de notre territoire. Un tourisme de proximité de qualité et accessible à tous est une clé de réussite et ne signifie pas le repli. Au contraire, le besoin d’identification, de lisibilité et de promotion des offres est ainsi confirmé.

Notre agglomération peut développer une palette touristique variée : tourisme écologique, de plaisance, urbain, d’affaires, culturel ou de terroir. Ainsi, une offre diversifiée et identifiée confortée par des dessertes ferroviaires, routières et aériennes compétitives mais aussi par une gamme hôtelière de standing répartie sur l’agglomération encouragerait de plus longs séjours et serait la voie vers une reconnaissance internationale.

Mais ce projet touristique ne peut être une réussite que si la concertation avec tous les partenaires (communes, associations, citoyens…) est garantie. Ce dont on peut douter au regard de l’opacité et de la précipitation entourant la mise en place de la nouvelle structure en charge du tourisme et de la culture à Nantes Métropole.


Mardi 27 Juillet 2010
Ensemble pour Nantes.
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4 août 2010 3 04 /08 /août /2010 15:21

 Pour rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par répartition, ce projet de loi propose une réforme efficace et juste construite autour de quatre orientations :

1/ Augmenter la durée d'activité de manière progressive et juste.

L'âge de la retraite sera progressivement augmenté de quatre mois par an dans l'ensemble des régimes de retraite pour atteindre 62 ans en 2018. L'âge du taux plein sera également relevé progressivement de deux ans dans le secteur privé, de même que les limites d'âge applicables aux fonctionnaires qui constituent pour eux l'âge du taux plein. S'agissant des magistrats de l'ordre judiciaire, dont la limite d'âge est fixée par l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, le même relèvement fait l'objet d'un projet de loi organique présenté par la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Les régimes spéciaux seront par ailleurs réformés pour se voir appliquer l'augmentation de l'âge de la retraite à compter de 2017.

Suivant la règle fixée par la loi du 21 août 2003, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein passera à 41 ans et un trimestre en 2013 et restera stable en 2014.

Dans un souci d'équité, le dispositif « carrières longues » créé en 2003 sera préservé et élargi aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans. Tous les salariés concernés pourront partir au plus tard à 60 ans.

Ce texte crée également un droit social nouveau qui permettra à ceux qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité de continuer de partir à 60 ans, avec une retraite à taux plein.

Enfin, l'effort en faveur de l'emploi des seniors sera poursuivi et amplifié : une aide à l'embauche pour les chômeurs de plus de 55 ans sera créée.

2/ Renforcer l'équité du système de retraites.

Des mesures de convergence entre public et privé sont prévues : le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera porté de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans ; le dispositif de départ anticipé sans condition d'âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012; le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d'activité que dans le secteur privé.

Par ailleurs, le Gouvernement proposera, dans les prochaines lois de finances et de financement de la sécurité sociale, des mesures de recettes à hauteur d'environ 4 milliards d'euros, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises.

3/ Améliorer les mécanismes de solidarité.

Les jeunes qui rencontrent des difficultés pour trouver leur premier emploi bénéficieront de six trimestres validés gratuitement en début de carrière, contre quatre aujourd'hui.

Les indemnités journalières que perçoivent les femmes au cours de leur congé de maternité seront prises en compte dans le salaire de l'année de leur accouchement pour que ce congé ne fasse plus baisser leur retraite.

La retraite des exploitants agricoles sera améliorée, en particulier en assouplissant les conditions d'accès au minimum vieillesse.

4/ Renforcer la compréhension par les Français des règles de la retraite.

Dans la continuité des précédentes réformes, différentes mesures renforceront l'information des assurés sur leur retraite.

Le projet de loi a reçu un avis favorable des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général qui ont été consultés. Cette réforme permettra aux régimes de retraites de renouer avec l'équilibre dès 2018. Les déficits accumulés d'ici cette date seront repris par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), qui se verra transférer en contrepartie les actifs et ressources du Fonds de réserve des retraites.

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