C'est le scénario que le gouvernement redoutait. Lundi, dans un avis très attendu, le Conseil d'État a estimé qu'une directive européenne de 2008, dite «directive retour», était
«directement invocable par les justiciables contestant l'arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l'objet». En clair: l'éloignement quasi immédiat d'un clandestin devient l'exception.
Toute décision de reconduite à la frontière doit désormais, aux termes de la directive européenne, laisser «un délai approprié, allant de 7 à 30 jours, pour permettre le départ volontaire de
l'étranger concerné», rappellent les Sages, qui ajoutent: «Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que la mesure d'éloignement peut être exécutée.»
Concrètement, avec ces nouvelles règles, si un clandestin disparaît durant le délai qui lui est imparti, au lieu de rentrer chez lui, il faudra que la police ou la gendarmerie croisent à
nouveau sa route, lors d'un contrôle d'identité inopiné, par exemple, pour espérer le renvoyer sans coup férir. À supposer, bien sûr, que son pays d'origine accepte de lui délivrer un
laisser-passer consulaire s'il n'a plus de papiers…
Mais le risque de fuite du clandestin ne justifie-t-il pas, à lui seul, que l'intéressé soit maintenu en rétention administrative, le temps de préparer son retour au pays? Là est la subtilité.
Dans la directive européenne de 2008, il est bien spécifié que le délai de retour volontaire peut être réduit ou supprimé en cas de «risque de fuite» notamment ou de «danger pour l'ordre
public» ou la «sécurité».
La «directive retour»
Le ministère de l'Intérieur aurait pu espérer une lecture extensive de cette notion, pour faciliter les reconduites à la frontière, surtout dans le contexte de pression migratoire né des
récentes révolutions arabes. Mais le Conseil d'État a opté pour l'interprétation restrictive. «La notion de risque de fuite permettant de réduire ou supprimer le délai pour départ volontaire
doit être définie par la législation nationale sur la base de critères objectifs», a-t-il déclaré. Sous-entendu: il faudra pouvoir prouver, au cas pas cas, que la crainte est fondée, sur la
base d'éléments tangibles.
Le Conseil d'État a tenu à ajouter que «l'État ne pouvait pas, aussi longtemps que le droit national ne comporterait pas une telle définition, invoquer ce risque pour justifier une
réduction ou une suppression de ce délai». Il faudra maintenant attendre le vote de la loi Besson pour que la «directive retour» ait une
traduction en droit français. Or celle-ci ne sera votée et applicable, passé les délais de recours, au mieux qu'en juin. «À raison de 30.000 arrêtés de reconduite en moyenne chaque année,
on devine l'impact d'un tel avis sur le quotidien des services», commente un préfet, désabusé. Le ministère de l'Intérieur déclarait lundi soir prendre, pour sa part, «les mesures nécessaires
pour tenir compte de cet avis».
« Il y a eu l’affaire de l’agenda européen qui oubliait les fêtes chrétiennes, il y a aujourd’hui l’exposition d’Andrea Serrano en
Avignon dont l’affiche représente un crucifix plongé dans un bocal d’urine : « Piss Christ » !
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