Alain Gouhier

Intervention de François PINTE – Président du groupe UMP

Session du 8 Novembre 2013 - Pays de la Loire 2040

Monsieur le Président, mes chers collègues

Vous nous invitez aujourd’hui à discuter de votre stratégie pour notre horizon à 2040.

Avec mes collègues de l’opposition nous nous sommes interrogés sur la pertinence de participer à un tel débat tant il nous parait éloigné de la situation dramatique que traversent tant de nos concitoyens au moment même où nous débattons.

Oui, comment ce débat peut-il être perçu par les salariés de STX, de Technicolor, de Forège, de Candia, de Baudet, d'Alcatel, de Gad, de Waterman, d'Arcellor Mittal? Que diraient, dans notre pays frappé de plus de 1000 plans sociaux en un an, les salariés de Fagor qui sont sous la menace de licenciement ou l'un des 1,2 millions de Français qui vont pour la première fois payer l'impôt sur le revenu. Que peuvent-ils bien penser de leurs élus régionaux réunis ce matin ?

Oui, que diraient-ils de cette réunion qui est, ouvrons un instant les yeux, à mille lieues de leurs préoccupations actuelles. Ces préoccupations, je n’ai pas besoin d‘être arrogant, vous les connaissez comme moi :

- Aurais-je encore mon emploi dans 6 mois?

- Comment vais-je finir le mois?

- Mon enfant va-t-il trouver du travail après ses études?

- Ma formation de reconversion va-t-elle me permettre de retrouver un emploi pour faire vivre dignement ma famille ?

- Mais aussi pourquoi est-ce que je paie toujours plus d’impôts ?

- Les élus font-ils enfin attention à la dépense publique?

- Chaque euro dépensé est-il vraiment utile ?

Si la prospective est utile, nécessaire et fait partie du rôle de l’élu, elle ne méritait certainement pas tout ce tintouin!

Ne pas se rendre compte de cela, ne pas l’admettre en prenant simplement un petit peu de recul, et ne pas avoir corrigé le calendrier et la forme de la présentation de votre schéma, que nous aurions pu aborder à l’occasion d’une Commission Permanente ou de notre dernière session dénote un peu plus, j’ose le dire, votre déconnection du monde réel. Vous jouez de la musique en plein incendie de Rome !

Oui une session extraordinaire tous les mois, si vous le voulez et s’il le faut, pour adapter nos outils face à la crise, car l’heure est à l’urgence à afficher des élus des collectivités totalement mobilisés pour le combat du chômage et la baisse des coûts et des charges des entreprises et des impôts des particuliers mais non pour disserter sur la région à l’horizon 2040 qui a quelque chose d’indécent j’ose le dire à cette rencontre.

Indécent aussi d’apprendre, au travers du rapport d'orientation budgétaire que nous venons de recevoir que vous vous apprêter à augmenter à nouveau le prix des cartes crises et de maintenir à son taux le plus élevé les 2 TIPP sur lesquelles vous avez la main.

Vous êtes aussi sourd au ras le bol fiscal qui gronde un peu partout sur le territoire. Et sans doute Monsieur Auxiette êtes-vous le dernier à ne pas l’avoir entendu en continuant à dépenser comme avant.

2040, c'est dans 27 ans! Au moins auriez-vous pu prendre un horizon plus vraisemblable, plus parlant, plus acceptable. Pourquoi pas 2050, 2100 pendant que vous y êtes! Même vos amis du gouvernement n’ont pas osé cette imprudence en réfléchissant cet été à la France de 2025.

Le Sénat dans ses ateliers de réflexion prospective se pose la question "quelle France dans 10 ans"? Les grandes régions (PACA, Ile-de France) réfléchissent à 2030. La Loire-Atlantique, Nantes aussi. Et nos amis bretons en font tout autant. Il est d'ailleurs dommage que nous ne nous soyons pas associés à eux pour cet exercice, ce qui aurait ouvert le chemin à la préfiguration du grand-ouest.

Réfléchir à 2030 nous aurait au moins permis de nous appuyer sur de nombreux travaux. J'en cite quelques un dont aucune trace n'a pu être relevée dans votre document.

Quid de l'impact en Pays de la Loire des 34 plans de reconquête de Monsieur Montebourg pour dessiner la France industrielle de demain?

Quid de notre inscription dans les 7 priorités où la France peut créer des leaders mondiaux définies par Anne LAUVERGEON, Présidente de la Commission Innovation 2030 installée par François Hollande?

Quid de la déclinaison des travaux des instances de l'Etat chargés de prospective: la DATAR et le Commissariat Général à la Prospective?

Le seul élément repris de toutes ces compétences est la projection démographique de l'INSEE: les Pays de la Loire compteront 900 000 habitants supplémentaires en 2040, dans 27 ans, c'est l'axe 3 de votre document. Mais l'INSEE ajoute une condition importante totalement oubliée dans votre texte : "Si les tendances démographiques observées sur la période récente se maintiennent". Et c'est bien tout le risque d'une prospective sur un aussi long délai.

Puis je me permettre pour illustrer mon propos de rappeler quelle était la situation il y a 27 ans en 1986?

Le TGV atlantique n'existe pas. Le téléphone portable non plus. Le minitel ne laisse pas imaginer Internet. Les microprocesseurs ne seront d'ailleurs inventés que 4 ans plus tard et le 1er câble en fibre optique attendra encore 2 ans.

Bon, j'en conviens, on parlait déjà de Notre-Dame-Des-Landes il y a 40 ans, mais stupéfaction, vous ne l'évoquez pas une seule fois!

C’est vous dire combien le monde change si vite que c’est illusion que de vouloir se projeter trop loin.

On mesure bien la difficulté de l'exercice. C'est peut-être pour cela que vous avez déployé tant d'énergie pour une vaste et coûteuse opération de communication plutôt que pour une réelle étude prospective. Rien n’est scientifique dans la méthode utilisée et donc tout est sujet à caution.

Permettez-moi de prendre un exemple. Vous avez parcouru le territoire régional en organisant 16 "ateliers du futur". 1500 ligériens s'y sont rendus selon votre rapport. J'ai fait le compte des participants aux 15 ateliers qui se sont tenus (celui de Saint-Nicolas-de-Redon prévu le 4 avril a été annulé) sur la base des comptes rendus que vous avez publié sur Internet. Le total ne s'élève qu'à 1142 participants. Et je pense qu'il y a quelques personnes comptées "à la louche" car plusieurs fois le compte tombe rond: 100 personnes!). Peu importe: 1142 ce n'est pas 1500. Et on n'est pas encore dans la prospective, juste dans l'addition du réel!

Encore un exemple. Vous avez présenté votre travail à l'occasion de la Journée de la Gouvernance de l'Economie Régionale le jeudi 10 octobre dernier.

Le document de synthèse présentant le texte stratégique " Pays de la Loire 2040" y figurait. Y compris les citations des différents "publics citoyens" dont les 300 agents et élus régionaux (on n'est jamais si bien servi que par soi-même).

Nous nous sommes livrés à un exercice méticuleux de lecture de ces citations qui apparaissent dans la marge de votre document. J'y retrouve mot pour mot la citation suivante "à l'horizon 2040, on peut espérer avoir une sorte de capital formation pour chacun, jeune ou adulte". Mais devant les forces vives de l'économie régionale, cette citation page 3 est issue de la "contribution des agents régionaux". Pourtant dans le document d'aujourd'hui (page 8), elle a été exprimée par les participants à l'atelier du futur du Mans.

Un autre exemple: page 5 du document présenté aux décideurs économiques "il faut mieux valoriser les atouts culturels et patrimoniaux inexploités des territoires" disent les agents territoriaux. C'est bizarre, aujourd'hui, page 11, ce sont les participants à l'atelier du futur de Saint-Jean de Monts qui ont dit "exactement la même chose le 18 mars dernier.

J'ai trouvé 5 exemples de ce type. Prospective, peut-être? Manipulation sûrement.

Il m'est impensable de croire à une faute de plume, Monsieur le Président. Vous avez dû apprécier le travail de la haute fonctionnaire régionale qui a adressé ce document aux forces économiques puisqu'elle travaillait auparavant à votre cabinet. Si les citations n'étaient pas pertinentes, elle ne les aurait simplement pas fait figurer dans le document.

Tous ces exemples alimentent le doute et jettent le discrédit sur votre démarche, s'il s'agit de prospective. Mais nous le savons, la vraie finalité de tout cela n’est qu’une une nouvelle opération de communication!

D'autres régions, peut-être réellement empreintes du souci d'efficience de la dépense publique ont couplé la démarche prospective avec l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT. C'est le cas de l'Ile de France.

En Pays de la Loire, nous avons adopté le SRADDT le 26 juin 2008 et un an plus tard, en juin 2009 l'agenda 21 régional. Ceux-ci, destinés à une perspective à 20 ans, sont assortis d'outils prospectifs de suivi et d'ajustement.

Il est dommage d'arriver au constat d'un exercice coûteux conduit 2 fois. D'autant que rien dans le document Pays de la Loire 2040 ne fait référence aux travaux du SRADDT et de l'agenda 21.

Voilà pour la méthode. Mais il manque aussi au fond plusieurs aspects à votre document.

J'ai bien retenu votre slogan: "Les énergies nées de la mer ont choisi leur terre d'accueil: les Pays de la Loire". Il est dommage que vous n'en ayez pas informé le Président de la République qui est allé le 30 septembre dernier donner le coup d'envoi officiel du développement d'une, je cite, "prometteuse filière française de l'énergie hydrolienne"…en Normandie.

Votre document 2040 promet pour… 2050 de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre et de diviser par 2 la quantité d’énergie consommée.

Il faut être clair. Prônez-vous la décroissance, pour faire plaisir à vos provisoires amis écologistes?

Sinon, n'oubliez-vous pas un aspect majeur des énergies renouvelables: leur débit irrégulier?

En effet, imaginons-nous en 2040. Nous produisons, selon votre hypothèse, en moyenne autant d'énergie dans notre région que nous en consommons. Cela ne signifie pas que les pics de consommation sont couverts à tout moment par la production.

Il a y des jours sans vent, sans soleil. Aucune étude sérieuse ne permet d'imaginer pour 2040 de se passer d'énergie électronucléaire. Il y a donc pour le moins de l'hypocrisie à oublier que notre région dépende de ses voisines qui disposent de centrales électriques. Non, notre région ne peut être autonome en matière d'énergie! Pas plus d'ailleurs que notre Pays.

Nous croyons nous que, pour reprendre votre texte, je cite: " le mouvement de désengagement national attendu sur le nucléaire", restera encore attendu en 2040 par les écologistes. Nous croyons que l'EPR de Normandie fonctionnera et même qu'il aura des frères jumeaux de l'autre côté de la Manche.

Nous pensons aussi que l'exploitation du Gaz de Schiste ne sera pas, je cite, le "mirage" que vous proposez d'écarter. Mais au contraire, comme le propose Anne Lauvergeon, présidente de la commission innovation 2030 que je citai il y a quelques instants, "nous aurons sur ce sujet équilibré le principe de précaution par un principe d'innovation"!

Le monde de 2040, dans l'ilot "Pays de la Loire" que vous décrivez est aseptisé: pas de révolte (même pas contre l'impôt), pas d'insécurité (il faut le dire à Manuel Vals qui préparait la police 3.0 pour 2025), pas de concurrence acharnée entre les pays ou les territoires, pas de volonté de pouvoir ou de domination. Ainsi les mots Ile-de-France, Poitou-Charentes ne figurent pas dans votre document. La Bretagne n'y est cité que marginalement. Le mot Rennes est absent de votre document! C'est bien dommage et j'ai dénoncé tout à l'heure ce rendez-vous manqué d'une démarche commune.

La question centrale est absente de votre prospective: emploi, santé, énergie, habitat, transports, dans quel monde vivrons nous?

Concrètement, et je ne doute pas que ce soit les préoccupations des habitants de notre région, les chantiers navals seront-ils encore présents à Saint-Nazaire? L'aéroport Notre-Dame-des Landes, absent de votre rapport, sera-t-il opérationnel? La liaison rapide Nantes-Rennes, non citée, constituera-t-elle la grande agglomération de l'ouest reliée par un train rapide? Nos universités existeront-elles encore sous leur forme actuelle dans la concurrence exacerbée par les nouvelles technologies, et en particulier les Massive Online Open Courses, les MOOC? Nos centres de recherche seront-ils compétitifs et donc reliés à tout le territoire par le très haut débit? Je note que vous ne reprenez même pas l'engagement du Président de la République de l'accès au très haut débit de tous les ligériens pour 2040! Plus prosaïquement, de nouveaux franchissements de la Loire seront-ils construits?

Rien donc sur l'aménagement du territoire pourtant sujet le plus certain en terme de prospective.

Nous serons-nous adaptés ou serons-nous toujours en crise?

Un peu de prospective budgétaire n'est pas malvenue.

La politique emploi formation professionnelle et métiers de demain représente déjà 10% du budget régional. Et nul ne propose de diminuer cette politique.

Les transports représentent déjà près de 20% du budget. Et les trains qui vont être commandés cette année rouleront encore dans 27 ans!

L'éducation et l'apprentissage, avec déjà près de 30% du budget régional, constituent aussi une politique en hausse, notamment avec les constructions de lycées dont, là aussi, l'effet de trainée des programmes s'exercera encore en 2040.

Les politiques de développement économique, recherche, enseignement supérieur, représentent 12% du budget,

Les frais de personnel représentent 130 millions soit près de 10% du budget régional.

Voilà ainsi fléchés plus de 90% du budget régional. Et je n'ai pas parlé des projets autoroutiers, pas plus que du financement du franchissement de la Loire ou de l'entretien des réseaux ferroviaires.

Le Stock de Dette de notre région est passé de 284 millions en 2004 à plus d'un milliard en 2012! Poursuivre une telle hausse de la dette ne peut être qualifié de durable ou de soutenable!

La question qui nous occupera de façon lancinante d'ici 2040 n'est donc pas d'opérer des arbitrages entre les différentes politiques régionales, mais bien de supprimer certaines politiques non obligatoires et de contenir celles que la loi nous confie.

Cela passera par une redistribution des compétences en attendant un nouvel acte de la décentralisation qui permettra d'alléger le mille-feuille. Au rythme où nous progressons, cela constituera, j'en ai peur un sujet encore d'actualité! Vous n'affichez aucune ambition, aucune pensée volontariste à ce propos.

Mais peut-être est-il trop difficile pour votre majorité régionale de se poser ces questions et d'essayer d'y répondre!

Quelle est la vision du Conseil Régional sur notre situation, quelle est son intention, quel est son projet ? La lecture de votre littérature n’apporte pas de réponse à ces 3 questions fondamentales.

Je note cependant une affirmation prospective sur le site internet: "la stratégie 2040 sera votée le 8 novembre". Un peu plus de mesure serait bienvenue. Lors de la dernière session, sur les transports, l'opposition s'était émue d'une affirmation aussi péremptoire avant même le vote. La réalité politique était d'ailleurs venue la contredire.

En synthèse, vous vous êtes livré à un exercice préélectoral otage d’une pensée unique écologiste. Un exercice non financé et qui ne peut s'inscrire dans les déséquilibres budgétaires actuels. Et surtout un exercice hors réalité qui ne peut être qualifié de prospective mais plutôt de rêverie politicienne. J'en veux pour symbole la totale omission de "Notre-Dame-Des-Landes" dans les 48 pages de votre rapport.

Soyons clairs votre rapport n'est ni plus ni moins qu'une nouvelle opération électorale en vue de 2015 qui est habilement présentée avant l'ouverture des comptes de campagne de mars prochain. Mais la réalité est qu'il devrait y être intégré.

Cependant, je l’ai dit, la critique la plus vive que l’on peut apporter à votre démarche ne figure pas dans ce rapport ; mais dans sa forme, son coût et sa discussion dans une période trop sensible, pour être comprise par nos concitoyens. Ils vous demandent de l’action et non du rêve.

Par Francois PINTE

Par André TRILLARD Publié dans : Au Sénat

Monsieur le Président de l’Académie de Marine,

Mesdames et messieurs les membres de l’Académie de marine,

Mesdames et Messieurs

C’est un plaisir et un grand honneur pour moi de vous présenter cette intervention sur « la Maritimisation , projet de Société du 21eme siècle » préparée à partir des travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat que j’ai eu l’honneur de conduire avec mon collègue Jeanny Lorgeoux sur la Maritimisation.

« La maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans », tout d’abord, pourquoi le choix d’une telle problématique ?

En premier lieu, une raison évidente : dans le domaine maritime, les choses ont considérablement évolué depuis le dernier livre blanc, d’où la nécessité de refaire le point comme dans les autres domaines. Assumant son rôle, notre commission de la Défense a voulu se mettre en capacité de peser sur les grands choix et les grandes orientations qui allaient être décidés au sein de la commission du Livre blanc d’abord, puis dans la loi de programmation.

Mais c’est surtout parce qu’il nous avait semblé, dans la cadre de nos travaux au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, que les enjeux maritimes n’avaient pas été perçus à leur juste mesure lors de la rédaction du Livre blanc en 2008, que nous avons conduit les travaux qui ont mené au rapport sur la Maritimisation.

Convaincus de l’importance de ces enjeux, nous souhaitions, en effet, que cette faiblesse soit corrigée dans le Livre blanc suivant. Il était de notre responsabilité, en tant que représentants d’une nation maritime, de travailler à l’intégration de ces enjeux dans la stratégie nationale de défense et de sécurité.

C’est donc pourquoi nous avons constitué un groupe de travail. Celui-ci a réuni des parlementaires de droite et de gauche car le sujet dépasse, à l’évidence, les considérations partisanes. Il s’agit tout de même de la stratégie maritime de la France ! Dans le contexte budgétaire actuel, nous devions, plus que jamais, appréhender le plus clairement possible les menaces et les opportunités que présente le contexte international. Il nous fallait également avoir une vision précise de nos priorités, du niveau de nos ambitions et de nos objectifs, et ce afin de déterminer les moyens que nous pouvons et voulons y consacrer.

Notre commission a souhaité préparer très en amont les travaux du Livre blanc, sur lesquelles nous entendions, naturellement, peser. Jeanny Lorgeoux et moi-même, co-rapporteurs budgétaires du Programme 144 avons été chargés de de travail

Finalement, les enjeux maritimes ont bien été pris en compte dans le nouveau Livre blanc. Je m’en réjouis profondément. Je suis heureux d’avoir pu contribuer – par ce rapport – à cette prise de conscience de l’importance de la mer pour la France et le monde. La loi de programmation militaire s’inscrit dans le cadre de la stratégie définie par le Livre blanc. J’y reviendrai.

Mais commençons par le début, et tentons de définir ce qu’est la maritimisation ? Terme barbare, mais très illustratif d’un mouvement de fond.

D’un point de vue économique : c’est, tout d’abord, une augmentation sans précédent des flux maritimes. Il faut bien voir que la mondialisation est en fait très largement le produit de la révolution du container. La division internationale du travail actuelle repose, en effet, sur un flux continu de porte-container qui irrigue tous les jours l’ensemble des économies nationales. Le fonctionnement de l’économie mondiale en flux tendu, le faible coût du transport maritime et les progrès techniques permettant la construction de navires capables d’emporter toujours plus de conteneurs rendent la mer indispensable dans les échanges internationaux.

Première conséquence : aujourd’hui, plus que jamais, le fonctionnement normal du pays est dépendant de la fluidité des échanges maritimes internationaux. Qu’un seul détroit à Suez, Malacca, Ormuz ou Panama soit bloqué, et en quelques jours, des centaines d’entreprises sont contraintes au chômage technique et en quelques semaines nos économies peuvent être paralysées. Seconde conséquence : la liberté de circulation en mer et la sécurité des océans et des détroits sont devenues des éléments essentiels de notre sécurité.

La maritimisation, c’est une question de flux, mais c’est aussi une question de ressources. Avec l’épuisement des ressources terrestres, les réserves d’hydrocarbures et de minéraux des sous-sols marins et le potentiel en énergie renouvelable des océans seront vitaux aux économies de demain. Les entreprises de prospection et même d’exploitation se multiplient. Les océans deviennent un objet de convoitise, faisant de la maîtrise des mers un élément essentiel de la compétition internationale. Demain, une partie de la croissance mondiale viendra de la mer. Ce basculement de la terre vers la mer entraîne des conséquences stratégiques majeures que nous avons détaillées, régions par régions, dans notre rapport.

La maritimisation, c’est donc cette montée en puissance des enjeux maritimes.

Pour finir de l’illustrer, je citerai quelques chiffres assez parlants que vous pourrez utiliser à votre tour :

· le transport d’un conteneur de 20 tonnes entre la Chine et l’Europe coûte aujourd’hui moins cher que celui d’un seul passager par avion sur le même trajet ;

· 90% du commerce mondial transite par la mer, 95% des données de communication internationale y transitent grâce à un million de kilomètres de câbles de fibre optique ;

· on y retrouve 22% des réserves mondiales de pétrole et 37% des réserves de gaz.

· Depuis les 20 dernières années, le tonnage transporté par voie de mer a doublé – il est passé de 4,5 à 9 milliards de tonnes par an.

· En 5 ans, la flotte mondiale a cru de 36%.

· Le trafic maritime européen a augmenté de 60% en 10 ans.

À partir de là, un premier constat s’impose : la maritimisation des enjeux économiques implique un rôle et une concurrence accrus des États en mer.

D’abord, cette nouvelle donne modifie l’équilibre géopolitique des océans. La mondialisation conduit à une recomposition des routes commerciales maritimes. À la fin du 20e siècle, on a vu les principaux axes maritimes se tourner de l’Atlantique vers l’Asie. Et à l’évidence, le basculement du centre de gravité de l’économie mondiale redessine les routes maritimes. Aujourd’hui, les incertitudes et les menaces qui pèsent sur l’axe central de l’économie mondiale, qui va de la Méditerranée à la mer de Chine, en passant par l’océan Indien, conduira, à terme, à rechercher à terme d’autres voies. Celle de Panama, qui va doubler de largueur d’ici peu, celle du cap de Bonne Espérance plus longue, mais aussi, avec le réchauffement climatique, les nouvelles routes au nord du globe qui placent l’Arctique au cœur de nouveaux enjeux stratégiques. Les Chinois commencent l’utilisation de cette voie

Ensuite, la quête des ressources sous-marines et les demandes d’extension du plateau continental entraîneront une recomposition des frontières maritimes des Etats. Partout, la volonté d’appropriation des espaces maritimes conduit à une redéfinition des limites maritimes et à la territorialisation des fonds marins. Il y a une véritable compétition juridique des États devant la Commission des limites du plateau continental des Nations unies, pour étendre leurs zones économiques exclusives. Cette compétition est juridique, mais elle peut être aussi militaire, comme c’est le cas en mer de Chine.

Enfin, avec l’exploitation des ressources fossiles en mer, on assiste à un début de sédentarisation de l’homme en mer. Tel Ulysse, l’homme a toujours été nomade en mer. Aujourd’hui avec 700 plateformes offshore en service, des centaines de milliers de personnes en charge de la production, du soutien et du support de ces plateformes, y vivent, sans compter le million de marins qui sillonnent tout au long de l’année les océans. Donc , l’homme se sédentarise en mer.

Cette économie maritime est désormais aussi un enjeu de concurrence industrielle majeur, dans le domaine de la construction navale bien sûr, dans le domaine militaire, dans celui des services offshore, mais aussi dans celui des énergies et notamment des énergies marines renouvelables, qui sont des marchés en émergence à fort potentiel de croissance.

Deuxième constat : ces évolutions présentent des opportunités, mais aussi des risques et des menaces.

Du côté des menaces, il y a le risque terroriste. Jusqu’à présent nous avons été préservés d’une bombe sale cachée dans l’un des millions de containers qui entrent chaque année dans nos ports. Mais c’est une menace sérieuse pour le trafic maritime et pour la sûreté nationale. Il y a la piraterie, comme au large de la Somalie ou dans le golfe de Guinée. Cette piraterie est favorisée par le progrès technique et par des zones de non droit qui bordent certains océans. On assiste à l’émergence d’une véritable industrie de la piraterie maritime que les mesures prises peinent à endiguer. Il y a les flux criminels de drogue, d’armes, d’êtres humains. Il y a également les risques croissants pour l’environnement marin qu’occasionne cette appropriation progressive de la mer par l’homme. C’est un enjeu fondamental, je suis volontairement synthétique, il y aurait beaucoup à dire, et le rapport de plus de 200 pages s’y attarde.

La multiplication des risques exige une implication croissante des États pour surveiller, contrôler et appréhender avec un niveau de violence sans cesse croissant. Aujourd’hui des pêcheurs en infraction dans les eaux guyanaises tirent à vue, les pirates de l’océan indien possèdent des roquettes, les trafiquants des mini-sous-marins.

Mais parfois, c’est la concurrence entre ces états qui constitue le principal risque. La maritimisation, c’est aussi une augmentation de risques de conflits engendrés par la convoitise des États devant les ressources sous-marines d’hydrocarbures ou la volonté de certains acteurs de s’approprier des routes maritimes stratégiques.

Chacun connaît la situation la mer de Chine, où les revendications nationales de ce pays sur sa mer éponyme provoquent une véritable course à l’armement dans l’ensemble de la zone, et des incidents de plus en plus fréquents. Résultat : une augmentation massive des moyens navals avec des taux de croissance des budgets militaires navals de l’ordre de 10 % par an sur l’ensemble de la zone, là où le budget de nos marines européennes diminue chaque année de 1 %. N’oublions pas que la mer porte 50 000 navires de commerce ayant transporté en 2010 8 milliards de tonnes de marchandises, et que près de 300 sous-marins appartenant à 40 nations circulent sous la mer….

Mais ce qui se passe en Chine pourrait très bien arriver en Méditerranée, où la découverte de nouveaux gisements d’hydrocarbures dans une zone entre Israël, le Liban et Chypre pourrait attiser les convoitises et être demain une source de conflit.

Dans ce contexte, où se situe la France dans cette nouvelle géopolitique des océans ? Quelles sont les conditions de la création d’un projet de société basé sur la mer ?

Premier constat : La France a des atouts.

1) Comme vous le savez, nous disposons du deuxième domaine maritime mondial, avec 11 millions de km2, grâce à nos territoires d’outre-mer dont 80% dans le Pacifique, ce qui représente 2 fois la superficie de l’Europe loin de la Métropole. Ce domaine regorge de ressources naturelles, il est encore peu exploré, peu exploité, ni valorisé, et parfois mal délimité. Mais nous savons d’ores et déjà qu’à partir de 2019, la Guyane devrait produire du pétrole peut être à hauteur de 200.000 barils par jour. Les premières explorations à Wallis et Futuna semblent indiquer la présence de terres rares, ces métaux stratégiques essentiels aux nouvelles technologies. Nos zones économiques exclusives dans les zones tropicales apparaissent par ailleurs comme des champs d’expérimentation particulièrement adaptés pour les énergies marines renouvelables qui sont une filière industrielle d’avenir pour laquelle nous avons des champions nationaux.

La France a, dans cette compétition internationale, une carte à jouer, une carte à défendre et pas seulement en raison de ce territoire maritime qui pourrait, par ailleurs, bientôt s’accroître d’un million de km2. Mais pour que tout cela ait un sens, il faut avancer beaucoup plus vite sur l’exploration de nos ZEE (nous avons l’impression que l’exploration n’est pas à la hauteur de l’enjeu) et dans un premier temps que tous les territoires destinés à devenir des aires marines protégées soient préalablement explorés et que les décisions prises pour la protection soient prises d’une manière professionnelle.

2) Ce contexte est également favorable parce que la France dispose d’une tradition maritime ancienne et d’une industrie civile et militaire navale particulièrement compétitive. Nous avons dans le domaine de la construction navale, du transport, de l’exploration maritime, des services, des entreprises qui sont parmi les leaders mondiaux. Et je salue ici le Cluster maritime, superbe outil de développement et de partenariat du monde de la Mer.

La multiplication des activités en mer, des plateformes off-shore, pétrolières ou minières, la montée en puissance des marines des pays émergents sont autant de nouveaux marchés pour nos industries et donc pour la croissance dont nous avons tant besoin pour redresser le pays.

Avec ses territoires d’outre-mer, la France dispose enfin d’un atout stratégique important qui lui assure une présence sur les trois océans. Grâce à ses appuis, et à une marine océanique de premier plan, la France est une puissance maritime reconnue.

3) La France a des atouts, mais aussi des handicaps, que sont des voies d’approvisionnements vulnérables, qui traversent un arc de crise, des infrastructures portuaires inadaptées, qui l’empêchent de devenir la porte d’entrée maritime de l’Europe, ce que la géographie lui permettrait pourtant d’être. Comme chacun le sait, le premier port de France est Anvers. Beaucoup de problèmes ont été réglés mais il en reste aussi beaucoup à traiter, en particulier sur nos ports ; ainsi par exemple la prise en compte des intervenants non maritimes sur nos ports doit être améliorée. Un porte-conteneurs de 15 000 conteneurs, c’est aussi de très nombreux trains …ou 15 000 camions au déchargement.

En ce qui concerne la construction navale, il faut continuer à réfléchir à une organisation plus intégrée. Il est vrai que le succès en aéronautique de Airbus ex EADS nous fait tous rêver.

Rêvons un peu, puis agissons !

4) Dernières caractéristiques : la France dispose d’un espace maritime qui avant tout est celui des territoires d’outre-mer. Autrement dit l’avenir de ce domaine maritime dépendra de la qualité des relations entre la métropole et ces territoires, pour lesquels la valorisation et la sécurisation des activités maritimes sont des défis majeurs. Les conventions entre l’Etat et ses territoires doivent être précises et la sécurité des sites offshore assurée sur les ressources fiscales provenant des productions offshore , sans doute jusqu’à hauteur de 10 à 20 % de ces recettes . Car, le budget de la Défense n’a pas à supporter cette dépense d’exploitation. Je vais y revenir. De même cette rente doit permettre de mettre en place des systèmes d’ Énergies Marines renouvelables et permettre à nos territoires ultramarins de tendre vers une autonomie énergétique .

Deuxième constat : pour sécuriser ces activités et peser sur les équilibres internationaux, la France dispose d’une marine, dont le format étriqué lui permet de plus en plus difficilement de concilier l’ensemble de ses missions.

1) Il est vrai que la France possède une marine de haute mer à large spectre et une organisation de l’action de l’état en mer efficace. L’année 2011 pendant laquelle elle a multiplié les missions, dont la Libye et la côte d’Ivoire, a illustré ses performances et elle a été indispensable pour SERVAL.

Avec un porte-avions et son groupe aérien embarqué, quatre bâtiments amphibies dont trois BPC, 18 frégates dont six de surveillance, 18 patrouilleurs, une force de guerre des mines, des sous-marins nucléaires d’attaque ou lanceur d’engins et une aéronautique navale complète, la Marine française a jusqu’à présent porté haut la voix de la France. Elle a défendu ses intérêts et son influence grâce à une grande maîtrise de ses outils et un niveau opérationnel très élevé. Et, je veux ici saluer le dévouement et la qualité de nos marins.

2) Mais, avec un format en nette diminution depuis 2000, des renouvellements repoussés d’année en année, la marine fait aujourd’hui le grand écart.

La France souhaite disposer d’une marine de guerre porteuse de la dissuasion nucléaire et capable d’entrer en premier sur un théâtre d’opérations avec un groupement aéronaval. Elle veut simultanément une marine capable de sécuriser l’ensemble de ces zones économiques exclusives, et de pouvoir comprendre, prévenir, protéger, projeter, voire intervenir sur l’ensemble des océans de la planète.

Dans la réalité, force est de reconnaître qu’elle n’y arrive plus tout à fait et qu’elle y arrivera de moins en moins.

Car si la guerre en Libye a démontré la cohérence des choix capacitaires, les performances de nos armées, elle a aussi révélé nos limites. Nous avions à affronter un ennemi dont la capacité de nuisance était somme toute limitée. Cela serait très différent si, par malheur, il nous fallait intervenir en Syrie ou en Iran. Et pourtant nous n’avons pu mener nos missions au sein de la coalition en Libye qu’en passant à la trappe certaines missions permanentes, en détournant un SNA ou en annulant des opérations contre les narcotrafiquants.

Nous avons regardé de près les chiffres, l’âge des bâtiments, les taux de disponibilité, vous trouverez tout cela dans le rapport, je ne vais pas ici vous assommer de chiffres.

J’en prends un seul, si l'on considère les retraits temporaires de capacités, sur la période 2000-2012, le nombre de frégates a été diminué de 43 %. C’est d’autant plus important que les frégates sont la colonne vertébrale de notre marine.

Prenons un deuxième exemple, le renoncement à un deuxième porte-avions. Il conduit à de nécessaires périodes d’entretien du porte-avions Charles de Gaulle. Résultat : le groupe aéronaval n’est disponible que 65% du temps.

Troisième exemple : les capacités en patrouilleurs hauturiers qui assurent la surveillance des ZEE des territoires d’outre-mer : elles baisseront de 70 % à l’été 2016, si l’on ne trouve pas de solution d’ici là.

Globalement, sans renouvellement, le vieillissement de la flotte conduira dans les prochaines années à des impasses capacitaires majeures.

En effet, entre 75 et 100 % des équipements doivent être modernisés ou remplacés dans les 10 prochaines années.

Alors que les missions augmentent du fait de la maritimisation du monde, les moyens de la Marine sont, non seulement sous le seuil de suffisance, mais risquent, à budget constant, de diminuer encore pour plusieurs raisons :

1) la flotte vieillit.

2) nous avons décroché de la trajectoire fixée par le format 2008

3) ce format avait lui-même, en 2008, sous-estimé les besoins liés à cette nouvelle donne stratégique.

4) la maritimisation des enjeux s’accentue.

Nous sommes donc à la croisée des chemins. Il faut garder la hauteur de vue suffisante pour couvrir la décennie et plus - des programmes comme le Barracuda nous engage jusqu’en 2065 - et en même temps faire preuve de pragmatisme et de réalisme. Il faut une vision à long terme, mais ancrée dans le réel. Trop longtemps les lois de programmation ont été des vœux pieux, la grandeur de la France telle qu’on l’aimerait.

Chacun connaît les programmes de modernisation et de renouvellement envisagés par la marine. Certains sont programmés depuis une décennie. Ils devront trouver des financements, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.

Il faut avoir à l’esprit que les choix qui seront faits engagent le pays sur le long terme et seront, pour certains, difficilement réversibles. On le voit dans le cas anglais, la perte de compétence dans le domaine des porte-avions mettra des décennies à être comblée, malgré l’aide des Français et des Américains.

Deuxièmement,il faut prendre la mesure de l’augmentation des menaces et des risques qui vont de pair avec la croissance du nombre des acteurs et des activités en mer.

Aujourd’hui pour appréhender des narcotrafiquants qui utilisent des Go fast et des lance-roquettes, il faut des moyens de haute mer. Demain, si nous construisons des champs d’éoliennes off-shore dans la Manche ou des centrales d’énergie thermique des mers à la Réunion ou dans les Antilles, il faudra des moyens pour sécuriser ces installations.

Troisièmement, il faut prendre la mesure des risques de conflits liés à la volonté d’appropriation des espaces et des routes maritimes.

À l’évidence, le Livre blanc de 2008 avait sous-estimé le phénomène. Comme le disait le Général de Gaulle à Brest en 1969: « L’activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l’exploitation de la mer. Et naturellement, les ambitions des États chercheront à la dominer pour en contrôler les ressources ». Il était comme souvent visionnaire.

C’était il y a 40 ans, et bien nous y sommes. Alors que les pays émergents sont en train de constituer des marines puissantes, les enjeux maritimes doivent être au centre des réflexions stratégiques du Livre blanc.

Entre 2011 et 2016, le budget « naval » de la Russie devrait augmenter de 35 %, celui de la Chine de 57 %, le Brésil de 65 %, l’Inde de 69 %. On nous dit : « ils partent de si loin !» : C’est vrai, mais ils nous ont aujourd’hui dépassés en termes de tonnage. Celui des BRIC est supérieur, à celui cumulé des marines françaises et britanniques. Vous nous direz : le tonnage ne fait pas tout, il y a la capacité de manier des systèmes d’armes complexes et polyvalents. Vous avez raison. Mais l’histoire économique nous montre que les pays émergents apprennent vite. Et pendant ce temps-là, la crise économique et financière européenne conduit les États du vieux continent à repousser dans le temps le renouvellement de leur flotte.

Ce qui est en jeu dans cette compétition, c’est non seulement nos intérêts dans l’ensemble de l’océan indien et du Pacifique, mais c’est aussi sur le long terme la préservation des principes qui ont fondé le droit maritime international et en particulier , la liberté de circulation en mer.

C’est enfin aussi la préservation de nos intérêts industriels et technologiques qui sont en jeu. La réduction des budgets de la défense européenne affaiblissent sa base industrielle à un moment où les concurrents des pays émergents comme la Corée prennent des marchés dans des secteurs de plus en plus innovants.

Quatrième constat : il y a un risque de déclassement de la France et de l’Europe. On dit le monde réarme, l’Europe désarme, mais c’est dans le domaine naval une réalité qui doit nous conduire à accélérer la construction d’une défense de l’Europe.

Avec un PIB comparable aux Etats-Unis, l’Europe aligne un porte-avions quand les Américains en possèdent onze.

Compte tenu des restrictions budgétaires, la situation ne pourra que s’aggraver.

Plusieurs des capacités navales discriminantes, celles qui donnent l’avantage en cas de confrontation, sont, en Europe, détenues par la France et par elle seule : projection d’une aviation de chasse puissante à partir de la mer, grands bâtiments amphibies capables de mettre en œuvre des groupes aéromobiles significatifs. D’autres ne sont partagées qu’avec un ou deux autres pays européens : sous-marins nucléaires, aviation de patrouille maritime, capacité de projection à longue distance d’une force de guerre des mines.

Les réduire ou les faire disparaître reviendra à priver l’Europe de ses capacités.

La crise financière que traverse l’Europe est un désastre. Elle peut être aussi une opportunité pour avancer vers une mutualisation partielle des dépenses navales, une rationalisation des forces, voire une utilisation commune des bâtiments.

Le traité franco-britannique de Londres pouvait constituer un nouveau départ vers un ensemble plus vaste. Les Britanniques et les Français possèdent, en effet, 60 % des navires de haute mer européens. La réalité de la mise en œuvre du traité de Lancaster illustre les difficultés de l’exercice.

La clef du succès reste le partage des visions stratégiques et une définition commune des intérêts vitaux. C’est pourquoi il faut se hâter de poursuivre la construction politique de l’Europe. C’est compliqué, mais c’est une impérieuse nécessité ! Pour moi, cette construction d’une Marine européenne n’est pas crédible dans un délai court, mais les enjeux maritimes pour l’économie de l’Europe sont tellement importants que la piste d’une participation du Budget Européen au financement de la construction de navires de haute mer doit être travaillée.

Quelles conséquences tirer de ces observations sur le format de la marine ?

En résumé, les missions augmentent, et les moyens de la marine diminuent. Dans ces conditions, si le budget de la défense doit naturellement apporter sa contribution à la réduction du déficit des comptes publics, une contribution homothétique de la marine conduirait à accroître encore le décalage entre les enjeux et les moyens. Vous l’aurez compris, notre conviction est que la Marine ne doit pas être la variable d’ajustement du ministère de la Défense, parce le contexte naval a changé.

Plutôt que de dresser une liste des équipements à renouveler par ordre de préférence, le groupe de travail a développé dans son rapport écrit les principes directeurs qui devraient caractériser la marine de demain. Je pense notamment à la permanence, au prépositionnement en mer, à la polyvalence, à la précision, à la complémentarité et l’interopérabilité.

On ne peut, par exemple, qu’être frappé par la dissémination des sous-marins. Aujourd’hui 40 états en possèdent, 270 sous-marins d’attaque sillonnent les profondeurs, qui sont de plus en plus peuplées ….et de moins en moins le monde du silence. Leur nombre ne cesse de croître. De ce fait, la modernisation de frégates de lutte anti-sous-marines est aujourd’hui une nécessité. Cohérence avec nos zones d’intérêt et nos approches maritimes, je pense à la Méditerranée qui est devenue une zone d’incertitude avec les recompositions politique qui ont suivi les printemps arabes, mais aussi à nos ZEE et à nos routes d’approvisionnements qui passent par l’océan Indien ou Ormuz.

J’entends déjà certains dire qu’il faut réviser nos ambitions pour les ajuster à nos moyens. Le problème, c’est que ne choisissons pas le niveau de risque et de menace auquel nous sommes confrontés. Il n’y a pas si longtemps, on évoquait volontiers, à la fin de la guerre froide, les dividendes de la paix. Le monde multipolaire se révèle beaucoup plus instable que celui de la guerre froide. La communauté nationale doit réaliser que sa sécurité et sa défense ont un coût.

Mais, ne nous voilons pas la face, nous sentons poindre un risque de déclassement de la France. Pour conjurer cette tendance, il n’y a pas trente-six voies, il nous faut créer de la richesse, retrouver de la croissance. L’économie maritime peut y contribuer. Il y a là de nouvelles filières industrielles qui peuvent être les emplois de demain. L’État peut accompagner ces filières d’avenir, mais il faut trouver la juste mesure.

C’est pourquoi nous estimons que cette stratégie militaire doit être accompagnée d’une stratégie industrielle de valorisation du secteur maritime et d’une stratégie diplomatique européenne en faveur d’un modèle maritime international responsable.

Soutenir l’économie maritime française, c’est

- soutenir la filière industrielle des chantiers navals dans la compétition internationale.

- développer les ressources énergétiques et minérales marines.

- définir une véritable stratégie portuaire pour favoriser l’intermodalité et la compétitivité ;

- développer une pêche et une aquaculture durables ;

- suivre et évaluer notre politique maritime ;

Chacun de ces thèmes mériterait un rapport. Je voudrais vous exposer deux pistes :

- la première est de créer un commissariat aux énergies marines renouvelables qui puisse fédérer les acteurs publics et privés de ce secteur afin d’accélérer la mise en place de ces nouvelles technologies ;

- la deuxième est de renforcer les moyens en expertise du Secrétariat général à la mer et son rôle notamment dans la déclinaison du format de la fonction Garde-côtes.

De même, il nous paraît impératif de développer des coopérations internationales en faveur d’un modèle maritime international responsable.

Il nous faut approfondir la construction d’une Europe de la mer. L’Union européenne doit jouer à l'avenir un rôle croissant au sein des enceintes internationales du domaine maritime (OMI, OMC, ONU) dans le cadre d’une véritable politique maritime.

La France doit avoir une démarche active dans la définition de cette politique maritime européenne.

Une attention particulière doit être accordée à la Méditerranée qui se caractérise par une forte dépendance écologique réciproque entre les pays riverains.

Voilà, j’ai été trop long et je voudrais laisser le temps aux questions.

Vous l’aurez compris la maritimisation est un enjeu majeur de l’évolution du contexte stratégique. Dans la situation budgétaire actuelle, le défi auquel sont confrontés les pouvoirs publics est de réduire les dépenses sans injurier l’avenir. C’est pourquoi, il faut bien réfléchir à la pertinence des choix que nous serons amenés à prendre dans les prochains mois en matière d’investissement et de défense, et garder à l’esprit le grand large et le « temps long ».

Le Point.fr - Publié le 19/05/2009 à 19:20 - Modifié le 19/05/2009 à 19:34

Par Marc Vignaud

Lire l'intégralité du rapport : "Les retraites de nababs des hauts fonctionnaires européens"

D'accord, rien de comparable avec les retraites en or des pdg, mais les 129 - très - hauts fonctionnaires de l'Union européenne (commissaires, juges, greffiers...) n'ont vraiment pas à se plaindre. Aucun régime de retraite de la fonction publique dans les 27 États membres n'est aussi favorable. Et pour cause, un commissaire européen, un juge, un avocat général de la Cour de justice... n'acquittent aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen lambda qui, lui, verse 10,90 % de son traitement de base.

Mais pour ce tarif zéro, les hauts fonctionnaires de l'Union bénéficient de prestations luxueuses détaillées dans un rapport que s'apprête à publier Sauvegarde Retraites, association connue pour son obstination à traquer les abus. Ainsi, quand ils abandonnent leurs fonctions, les maîtres de l'Union peuvent toucher jusqu'à 70 % d'un dernier traitement très confortable. Les émoluments de ces "superfonctionnaires" s'élèvent, en moyenne, à 21.260 euros mensuels. Au bas de l'échelle, le greffier du Tribunal de la fonction publique touche 16.327 euros. En haut, le président de la Cour des comptes perçoit 23.405 euros et celui de la Cour de justice 26.651 euros, et cela, sans indemnités et autres suppléments familiaux (par exemple, plus de 2.000 euros par mois pour 3 enfants à charge !).

Pour obtenir les 70 % de leur dernier salaire pour leurs retraites, les hauts fonctionnaires de l'Union n'ont pas besoin de trimer 40,5 ans, comme dans le privé, en France. Il suffit de "tenir" 16 ans. La vérité oblige à dire qu'il est assez rare de parvenir à ce seuil fatidique compte tenu de la durée des mandats, mais même un court passage reste avantageux. Ainsi, Jacques Barrot, vice-président de la commission chargée des transports, au terme de seulement 5 ans de mandat, aura droit, en octobre, à une pension de 4.728,20 euros.

Les partants peuvent espérer toucher entre 300.000 et 500.000 euros

La vérité oblige à dire là aussi que ces retraites sont cumulables avec celles obtenues dans les pays d'origine. Et qu'en cas de départ avant l'âge - 65 ans -, les 129 privilégiés de l'Union touchent de confortables parachutes. Sous forme d'une "indemnité de déménagement", sachant que tous les coûts (transports, assurances...) sont, en plus, pris en charge par l'Union. S'ajoute une "indemnité de transition" servie mensuellement pendant 3 ans en proportion du salaire de base et de la durée du mandat effectué (40 % pour moins de 2 ans, jusqu'à 65 % au-delà de 15 ans). Une restriction toutefois : une fois le mandat achevé, si le haut fonctionnaire européen exerce une nouvelle activité, sa rémunération ne doit pas dépasser, y compris l'indemnité de transition, ce qu'il percevait à Bruxelles ou à Luxembourg.

Au total, en cumulant les deux indemnités, les partants peuvent espérer toucher entre 300.000 et 500.000 euros, ce qui n'altère en rien les prestations de retraite à venir. Pas mal pour des responsables mieux que bien payés (le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, avec 29.504 euros, touche plus que le président des États-Unis) et qui, le plus souvent, réintègrent leur administration d'origine, reviennent à la politique ou pantouflent dans le privé. Conclusion de Sauvegarde Retraites : "C'est un comble, l'administration européenne, garante de l'orthodoxie budgétaire et si prompte à jouer les gendarmes vis-à-vis des États membres qui ne respectent pas les principes de bonne gestion et de rigueur économique, mène, pour elle-même, aux frais des contribuables, une politique laxiste totalement coupée des réalités."

André TRILLARD, Sénateur de Loire Atlantique et Secrétaire de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, réagit à la confirmation par La banque publique Korea Developpement Bank de son intention de mettre en vente STX Europe.

Pour André TRILLARD, les Chantiers STX doivent continuer à fonctionner. Ils sont indispensables non seulement à la Loire Atlantique mais plus largement à la France qui doit défendre sa place dans le monde maritime.

Il appartient à l’État aujourd’hui d'organiser la recherche de partenaires dès que les conditions de la vente seront connues. Ce dossier doit faire l’objet de toutes les attentions.

La Région et le Département doivent s’engager très clairement dans la défense des emplois et dans le maintien de ce formidable outil industriel.

Communiqué diffusé le 10 octobre 2013

Par André TRILLARD Publié dans : Communiqué de Presse

PAR UMP 44:

Dans un sondage récent, paru dans « le Journal du Dimanche », les principales préoccupations des Français étaient dans l’ordre : la fiscalité, la sécurité, le chômage.

S’agissant de la fiscalité, il y a de quoi s’inquiéter, car chacun l’aura compris, les contribuables vont subir une pression fiscale, un vrai matraquage ! En effet, pour le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, « les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013 ».

Ainsi selon un document d’étude de l’Association des Départements de France, au moment où des millions de Français constatent avec amertume la forte augmentation de leur impôt sur le revenu, la « pause fiscale » annoncée par le Gouvernement apparaît comme une véritable tromperie. Mais le pire est à venir puisque, compte tenu des mesures déjà votées et de celles annoncées, les impôts subis par les ménages vont augmenter en 2014 encore plus vite qu’en 2013. En voici les raisons :

• Augmentation de la TVA au 1er janvier 2014

• Financement de la réforme des retraites

• Augmentation de l’impôt sur le revenu et de diverses taxes

1. Votée dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative pour 2012, l’augmentation de la TVA est destinée à financer en partie le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Elle prévoit le passage du taux normal de 19,6 à 20%, du taux intermédiaire de 7 à 10% et l’abaissement du taux réduit de 5,5 à 5%. Coût pour les ménages : 6,5Md€

2. La réforme des retraites prévoit d’une part l’augmentation de 0,3 point des cotisations retraites des salariés (+0,15 point en 2014 soit 1,2 Md€ puis +0,05 point par an jusqu’en 2017) ainsi que la fiscalisation de la majoration de 10 % pour retraités ayant 3 enfants (500 M€). Coût pour les ménages : 1,7Md€.

3. Impôt sur le revenu :

. Un nouvel abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 € (après un premier abaissement l’an passé de 2 336 à 2 000 €) qui va pénaliser 1,3 million de foyers pour 1 Md€.

. La suppression de l’exonération fiscale concernant les assurances complémentaires santé qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l’entreprise qui va concerner 13 millions de Français pour un surcroît d’impôt de 1Md€.

. La suppression de réductions d’impôts pour enfants scolarisés (collège, lycée et université) : 5 millions de ménages pour 500 M€.

. L’effet en année pleine (2013) de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

4. Impôts divers :

. Augmentation des droits de mutation à titre onéreux pour les départements (de 3,8 à 4,5 %). Coût pour les ménages : entre 500 M€ et 1,3 Md€ selon les décisions des Conseils Généraux.

. Suppression de l’exonération sur les terrains à bâtir au bout de 30 ans. Coût pour les ménages : 200 M€.

. Élargissement de la définition des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement ISF (notamment contrats d’assurance-vie en euros et PEL). Coût pour les ménages : 300 M€.

Ainsi, l’augmentation d’impôts pour les ménages sera plus forte en 2014 qu’en 2013 puisqu’elle atteindra près de 12Md€ l’an prochain contre 10Md€ l’an passé.

Enfin, compte tenu des dépenses imposées aux collectivités locales (rythmes scolaires) et de la diminution des dotations (-1,5 Md€), il faut s’attendre à une forte augmentation des impôts locaux à l’automne 2014.

Gatien MEUNIER, Secrétaire Départemental