Alain Gouhier

Discours du Premier ministre François FILLON Inauguration de l’hôpital Sainte-Musse Toulon, lundi 21 novembre 2011.

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Monsieur le Maire, Cher Hubert FALCO,

Mesdames et Messieurs,

Avant d’évoquer l’hôpital de Toulon, permettez-moi de dire un mot sur les intempéries qui ont frappé le département du Var, pour dire que mes pensées vont aux familles victimes de cette catastrophe, qu’elles se tournent aussi vers les personnels, vers les sauveteurs, vers les élus locaux qui ont géré la crise avec efficacité et avec dévouement.

Face à ce déchaînement des éléments naturels, la solidarité nationale a été rapide, et je veux dire que nous suivons de près l'évolution de la situation.

Un dispositif d'aides aux populations a été immédiatement mis en place. L’arrêté prononçant l’état de catastrophe naturelle a été publié samedi pour pouvoir d’accélérer l’indemnisation des particuliers. La procédure liée aux calamités agricoles a également été enclenchée.

Une commission interministérielle a été désignée pour évaluer les biens non assurés des collectivités territoriales au titre des calamités publiques. Cette commission s’est réunie jeudi pour se prononcer sur le classement des communes qui relèvent de l’état de catastrophes naturelles.

Tous les avis qui ont été donnés concernant les communes du Var ont été favorables.

En ce qui concerne les entreprises, le Gouvernement a annoncé un plan d’aide qui comprend le recours au Fonds d’interventions pour les services, l’artisanat et le commerce, l’indemnisation du chômage partiel et le report des délais de paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes. Si, je crois que l’on peut dire que la gestion de la crise a été exemplaire, il faut maintenant que la phase de reconstruction soit réussie, et il faut, au surplus, qu’on tire tous les enseignements de cette crise comme à chaque fois pour essayer d’être meilleur lorsque des événements de ce type se reproduisent.

Je crois qu’il faut d’abord généraliser les actions d’organisation préventive, l’alerte météorologique, l’alerte des populations, l’évacuation préventive, le pré-positionnement des moyens. Il faut aussi intensifier la publication des plans de prévention des risques inondation.

Et enfin, nous allons réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, de sorte qu’il incite davantage à la prévention des risques en amont. Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, nous allons permettre une modulation des cotisations par les assureurs, de sorte que ces entreprises soient incitées à prendre les mesures de prévention nécessaires. Au fond les entreprises qui feront plus d’efforts auront des cotisations moins élevées. Cela permettra de réduire le coût des sinistres et de faire baisser les cotisations payées par l’ensemble des assurés au titre de la solidarité nationale et je vous annonce qu’un projet de loi réformant le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles sera transmis au conseil d’Etat avant la fin de cette année.

Mesdames et Messieurs,

En inaugurant ce nouveau Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer, j’éprouve, à vos côtés, comme vous, un sentiment de fierté.

Un sentiment de fierté parce que cet établissement est un équipement magnifique qui fait d’abord honneur à l’esprit d’innovation du service public hospitalier. Je veux évidement remercier Hubert FALCO dont chacun sait que l’engagement et l’opiniâtreté d’Hubert FALCO ont été beaucoup dans la genèse et l’aboutissement de ce projet.

C’est un plaisir pour moi de le retrouver une nouvelle fois, nous avons souvent travaillé ensemble, Hubert a un caractère qui est le sien, une franchise que les habitants de Toulon connaissent bien. Mais au-delà du courage et de l’efficacité de l’élu local, il y a quelque chose qui caractérise Hubert FALCO et je pense que vous en conviendrez avec moi, c’est un homme qui a du cœur. C’est un homme qui a du cœur et je suis heureux de le saluer ici dans sa ville de Toulon.

Je voudrais aussi féliciter tous les acteurs de la conception de ce nouvel ensemble : l’agence régionale de santé, la direction du centre, l’architecte et les équipes techniques.

Et puis je voudrais aussi saluer les personnels, notamment tous ceux ont bien voulu m’accueillir tout au long de cette visite. J’ai pu mesurer à leur contact que ce projet était devenu le leur, et que leurs propositions avaient contribué à améliorer la continuité des parcours de prise en charge des patients.

C’est vrai que la construction de ce nouvel hôpital, c’est une grande aventure. Hubert a bien voulu rappeler tout à l’heure que j’en avais construit un, plus modeste que celui-là, qui était la fusion de deux hôpitaux publics et d’une clinique privée. J’ai déclaré plusieurs fois que c’était le dossier le plus difficile que je n’ai jamais eu à résoudre dans ma vie politique.

Et je continue à maintenir, même après avoir passé 5 ans à Matignon peut-être maintenant dirais-je que c’est le deuxième, derrière la crise européenne qui n’est pas moins facile à résoudre.

La construction de ce nouvel hôpital repose sur un investissement public considérable : pour offrir une capacité de plus de 700 lits sur le site de Sainte-Musse, 284 millions d’euros ont été engagés, subventionnés à hauteur de 50 % au titre du plan « Hôpital 2007 ». Un chantier de cette envergure doit être mené dans le cadre d’une recomposition de l’offre de soins, avec pour objectif à la fois plus de qualité des soins et plus d’efficacité.

Et c’est précisément l’esprit dans lequel ce dossier doit continuer à être mené.

Je sais que Dominique DEROUBAIX, directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, a réuni l’ensemble des acteurs concernés par l’évolution des activités de La Seyne-sur-Mer, et qu’un nouvel exercice de concertation sera prochainement conduit.

Ce projet de Sainte-Musse symbolise l’effort que nous consacrons à nos hôpitaux.

Avec un peu plus de 13 milliards d’euros, le projet « Hôpital 2007 » a permis de soutenir plus de 1 000 projets touchant l’immobilier et la modernisation des systèmes d’information.

Le Plan « Hôpital 2012 » se situe dans la continuité de cet effort.

Des investissements de l’ordre de 4,6 milliards d’euros ont déjà été réalisés depuis son lancement. Bien sûr le contexte actuel de nos finances publiques nous oblige à redéfinir nos priorités, en concentrant les financements disponibles aux investissements qui sont déjà engagés, afin de nous assurer qu’ils puissent être menés à bien et qu’ils puissent être opérationnels dans les meilleurs délais.

Je veux à ce propos vous confirmer, que les hôpitaux auront pleinement accès aux facilités de financement ouvertes jusqu’à la fin de l’année 2011 par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vous savez que nous avons du fait de la crise financière et du fait des difficultés de la banque DEXIA, un tarissement des financements vers les collectivités locales et vers le secteur hospitalier. Pour faire face à ce tarissement, j’ai mis en place une première facilité de 3 milliards d’euros dans le cadre de la Caisse des dépôts.

Cette facilité, elle est pour les collectivités locales et pour les hôpitaux jusqu’à la fin de l’année 2011 et à partir du début de l’année 2012, nous allons créer un pôle public de financement des collectivités locales et du secteur hospitalier. Ce pôle public sera organisé autour de la banque postale et de la Caisse des Dépôts. Je sais que c’est un point qui est attendu notamment dans votre secteur, et je veux dire que c’est, de la part du Gouvernement, une marque de confiance dans la qualité des projets hospitaliers.

Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter Frédéric VALLETOUX, qui m’accompagne aujourd’hui et qui vient d’être élu à la présidence de la Fédération hospitalière de France. C’est l’occasion pour moi de souligner le rôle majeur que joue cette Fédération comme force de proposition dans le cadre du dialogue qui doit conduire sans cesse à l’amélioration de notre système de santé.

C’est sur ce terrain des propositions pour l’avenir que je voudrais me placer pour vous dire, ce matin, quelques mots sur l’hôpital.

Pour moi, l’hôpital de la République est au cœur du modèle social français, et cet hôpital de la République, il incarne trois valeurs.

La première de ces valeurs, c’est bien sûr la solidarité. L’hôpital, c’est le lieu du service public où l’on accueille la vie et où on cherche à la préserver. Chacun d’entre nous a une expérience, une expérience intime, une expérience heureuse ou douloureuse, qui le relie aux soins trouvés à l’hôpital. Ca peut être la lumière des urgences la nuit d’un accident. C’est la salle de travail qui accueille les futurs parents. C’est la main d’une infirmière qui se tend. C’est le regard d’un médecin qui rassure et c’est toute une équipe qui autour de vous agit. Cette solidarité incarnée par l’hôpital, elle ne doit jamais être remise en cause parce c’est l’honneur du service public, dans son sens le plus noble.

L’autre valeur, c’est l’esprit d’engagement, cet esprit d’engagement qui distingue les professionnels, notamment ceux qui m’ont accueilli lors de la visite. Votre professionnalisme, votre dévouement, doivent être soutenu avec détermination, et, je voudrais à cet égard rendre hommage aux médecins qui choisissent de se consacrer à l’hôpital. Le choix d’exercer la médecine à l’hôpital n’est pas un choix neutre, et il faut veiller à ce que l’attractivité de cet engagement soit toujours garantie. Xavier BERTRAND vient de débuter une concertation avec les professionnels pour progresser dans ce sens.

A travers vous, c’est aussi l’excellence de la formation médicale de notre pays que je veux souligner.

Il est de bon ton de mettre l’accent sur les difficultés que nous rencontrons, elles sont réelles compte tenu des problèmes de financement qui sont les nôtres. Quand il s’agit au bout du compte de choisir où on veut se faire soigner, il n’y a pas vraiment photo. C’est en France qu’on préfère se faire soigner. Je parle pour les Français, c’est naturel, mais pour beaucoup d’autres étrangers, ça l’est aussi, parce qu’ils savent que c’est ici qu’ils trouveront le système de soins le plus efficace et le plus performant.

Nous devons aller encore plus loin dans le domaine de la formation continue des professionnels de santé. Un signal très clair sera envoyé en ce sens dans les prochains jours avec la publication des décrets sur le nouveau dispositif de développement professionnel continu.

L’hôpital vit aussi par ses soignants.

Et il était légitime de leur consacrer un effort sans précédent. C’est ce qui a été fait à travers le protocole de février 2010 sur la revalorisation des carrières des professions paramédicales.

La période la plus récente nous a permis de continuer à avancer pour mieux reconnaître les niveaux de formation des professions soignantes : en particulier les infirmiers, les orthophonistes ou les masseurs-kinésithérapeutes.

Un hôpital, c’est enfin mille autres métiers, mille autres métiers dont nous savons tous ici que sans eux, rien ne serait possible. Et je veux dire que les missions techniques, les missions logistiques, les missions administratives sont tout aussi importantes dans un hôpital que les autres. Et sans une gestion rigoureuse de tous ces métiers et de toutes ces compétences, l’art médical ne pourrait tout simplement pas s’exercer. Et donc un hôpital doit être dirigé.

Cette exigence est simple dans sa formulation mais elle était, en réalité, beaucoup plus compliquée à mettre en œuvre dans la réalité des choses.

Eh bien dans la foulée du rapport de Gérard LARCHER sur les missions de l’hôpital, nous avons renforcé les capacités d’impulsion des directeurs et nous avons conforté leur statut en revalorisant leurs carrières.

Enfin la troisième valeur sur laquelle se fonde l’hôpital, c’est sa capacité d’évolution.

Nous avons enclenché avec loi du 21 juillet 2009, une dynamique de modernisation. C’est une loi considérable qui a donné lieu à 300 textes d’application qui ont déjà été pris pour la mettre en œuvre.

C’est une loi qui est désormais presque intégralement appliquée, avec quelques correctifs qui ont été apportés par la loi Fourcade de juillet 2010.

Au delà des textes, je crois que l’esprit de cette loi désormais se diffuse dans l’ensemble de notre secteur hospitalier. Je pense que le temps des anathèmes est passé, et que chacun pressent bien que la modernisation de nos structures était légitime.

La nouvelle gouvernance interne de l’hôpital est maintenant déployée et elle donne à chacun un rôle plus lisible.

Les agences régionales de santé assurent un nouveau pilotage territorial. Grâce à elles, nous avons enfin dépassé cette séparation absurde entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. C’était une fracture, une fracture qui allait à l’encontre de la culture historique de l’hôpital, qui est celle du soin dans sa globalité, et dans la primauté donnée à la personne sur les structures.

Nous irons plus loin en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. A travers les nouveaux fonds d’intervention régionale, nous donnerons aux ARS plus de liberté pour que les politiques menées puissent être mieux adaptées aux réalités du terrain.

Nous les autoriserons également à engager des expérimentations, conformément aux préconisations du rapport que m’a remis le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, pour instaurer, en franchissant les barrières administratives et juridiques, les conditions d’une vraie continuité de prise en charge des personnes âgées puisque nous savons que c’est un des défis les plus important que nous devons relever à l’avenir.

Ce changement au sein duquel l’hôpital public doit s’insérer se retrouve aussi dans le processus nouveau des coopérations hospitalières qui est engagé, et qui se décline, en particulier, au niveau des communautés hospitalières de territoire, qui se déploient quasiment partout dans notre pays.

Ce processus passe également par des coopérations entre le secteur hospitalier public et le secteur privé.

J’ai la conviction que l’une des richesses de notre système de soins, c’est la diversité de son offre hospitalière, à la fois publique, privée à but lucratif et privée à but non lucratif.

Dès lors que le cadre du service public est posé, les dynamiques d’émulation, de coopération des différents acteurs doivent être encouragées. Le Gouvernement s’efforce de veiller à la préservation de cette diversité et à la loyauté des principes de fonctionnement qui l’entourent.

C’est le sens du processus de convergence tarifaire qui a été engagé, dans un esprit de clarté et de pragmatisme. Nous avons franchi déjà quelques étapes sur ce chemin. Il va maintenant falloir définir, après un dialogue avec les acteurs hospitaliers, une méthodologie globale pour aller ensemble vers 2018 qui est l’objectif fixé par la loi.

Je veux réagir à certains discours hâtifs et caricaturaux et dire avec la plus grande fermeté que le Gouvernement n’a, dans cette démarche, aucun parti pris. Le gouvernement entend simplement défendre un objectif de lisibilité et d’équité du cadre financier applicable aux établissements de santé.

Notre volonté de moderniser l’hôpital passe aussi par une logique de renforcement de la performance.

Accroître la performance, c’est rechercher une amélioration concomitante de l’efficacité et de la qualité des soins au service des patients.

Par ce chemin, l’hôpital public peut contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses de santé. Et il le fait d’ailleurs déjà de façon extrêmement significative.

Les déficits hospitaliers ont été réduits, ils sont passés de 475 millions d’euros en 2007 à 181 millions d’euros en 2010. Les hôpitaux ont dû appliquer les nouvelles mesures de pilotage de l’ONDAM. Je sais que ce sont les mesures extrêmement exigeantes mais les résultats sont là, pour la première fois depuis 1997, l’objectif national des dépenses maladie a été, en 2010, exécuté conformément aux objectifs fixés.

Il le sera à nouveau en 2011.

Ca peut paraître à beaucoup d’entre vous une évidence que les objectifs de dépense soient respectés, cela ne l’était pas dans notre pays et c’est évidement une cause des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui.

Je n’ignore pas que derrière ces chiffres, il y a toute une communauté humaine qui est parfois sous tension, mais on ne peut pas ignorer les contraintes financières, parce que si on ignore les contraintes financières, elles se rappelleront brutalement à notre souvenir et tout cela contribuera à terme à affaiblir notre système de soins. Notre tâche collective, c’est de combiner la logique d’efficacité et logique d’amélioration de la qualité des soins. C’est l’objectif des contrats de performance signés entre les établissements, les ARS et l’Agence nationale d’appui à la performance. Leur mise en œuvre montre que la qualité et l’efficacité peuvent être conciliées. Les premiers résultats révèlent une diminution de la durée moyenne de prise en charge aux urgences, une augmentation du taux d’utilisation des blocs opératoires et une diminution des sur-prescriptions d’examens de biologie, réduisant ainsi les examens qui ne sont pas utiles pour les malades.

L’amplification de cette démarche doit permettre une économie d’un montant de 150 millions d’euros. A ceux qui critiquent peut-être un peu facilement la tarification à l’activité, je veux dire que ce système de financement des établissements hospitaliers est incomparablement meilleur que celui qu’il a remplacé.

Personne ne peut raisonnablement souhaiter revenir sur cette corrélation de bon sens entre le financement d’un hôpital et son activité. Et je crois que personne ne peut sincèrement vouloir revenir à une logique de dotations forfaitaires et arbitraires, déconnectées de toute notion d’activité médicale. Alors bien sûr ce système doit faire l’objet de corrections, il doit faire l’objet d’un suivi attentif.

Il est sûrement perfectible pour mieux prendre en compte cette dimension globale de la performance hospitalière. C’est ce que propose très courageusement la Fédération hospitalière de France, en insistant sur la notion de pertinence des actes, sur la prise en compte de l’idée de « juste soin ». Il y a là une convergence qui est très claire avec le renforcement des démarches de certification et d’évaluation de la qualité des soins qui ont été engagés sous l’impulsion de la Haute autorité de santé, que préside Jean-Luc HAROUSSEAU.

Les hôpitaux ont intégré dans leur fonctionnement le principe d’évaluations interne et externe de la qualité de leurs processus. Ca paraît aujourd’hui une évidence, mais je veux dire que vous avez été, les personnels hospitaliers, pionniers pour porter ce qui est désormais une rénovation fondamentale du management public !

Mesdames, Messieurs,

Les bouleversements économiques qui se déroulent actuellement à l’échelle mondiale et qui touchent de manière particulièrement grave ces derniers mois l’Europe sont des bouleversements qui au fond mettent en question notre modèle social.

Comment préserver ce modèle.

Comment le préserver à l’heure où nous devons impérativement réduire nos déficits et où les richesses de la croissance ne sont plus aussi fortes que par le passé ?

Comment garantir notre système de santé qui fait honneur à la France ? Je crois qu’il n’y a pas 36 réponses : il faut poursuivre la transformation de notre système de solidarité au nom de ses valeurs fondatrices. Et il faut le faire en suivant trois principes qui sont pour moi fondamentaux.

Le premier, c’est la confiance dans les professionnels de santé.

Le choix de la confiance c’est le seul choix valable et je sais à quel point les mesures coercitives se révèlent à l’usage contre-productives dans le domaine de la santé.

Le deuxième principe est celui de la responsabilité. Le progrès médical, les changements profonds de notre société, comme celui du vieillissement, ont pour résultat de faire croître nos dépenses de santé plus vite que la richesse nationale. Eh bien nous devons amplifier nos efforts pour anticiper cette évolution et pour ne pas être sans cesse en train de la subir.

J’ai annoncé, le 7 novembre dernier, un nouveau plan de retour à l’équilibre de nos finances publiques, il s’agit pour le Gouvernement d’ajuster au fur et à mesure de l’évolution de la situation économique et financière de l’Europe nos prévisions budgétaires.

Le secteur de la santé est évidemment concerné par cette démarche d’ensemble. En capitalisant sur la dynamique positive déjà engagée, nous ramènerons l’évolution de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie à plus 2,5% en 2012.

Ca représente un effort supplémentaire par rapport à celui que nous avions prévu de 500 millions d’euros, que nous allons, avec le ministre de la Santé, répartir le plus équitablement possible.

Il nous commande de faire des choix, de fixer des priorités, d’être rigoureux dans notre gestion. Je veux vous dire que c’est la condition sine qua non de sauvegarder un système de soins qui est un système de soins solidaire et un système de soins généreux.

Et tous ceux qui disent le contraire mentent aux Français.

La vérité c’est que depuis une trentaine d’années nous avons assisté à un rééquilibrage du développement économique dans le monde, nous étions les seuls à produire des biens de consommation, et nous les vendions dans le monde entier. Et nous espérions que ça allait durer 1000 ans. Mais ça ne pouvait pas durer 1000 ans.

Il y a des grands pays qui ont décidé de se développer, de s’organiser, de former leur citoyen pour participer à la production de la richesse dans le monde. Qui peut le leur reprocher ? Seulement ces pays sont immenses et ils ont le dynamisme et la force des pays qui sont en train de se construire. Et du coup depuis une trentaine d’années nous nous produisons moins de richesse. En tout cas nous participons moins à la production de richesse dans le monde.

Simplement nous n’avons rien changé à notre mode de vie. Et donc comment est-ce que nous finançons ce mode de vie ? Par l’emprunt.

Depuis trente ans nous empruntons exactement comme un ménage qui aurait vu ses revenus un peu diminuer et qui n’aurait en rien changé sa façon de vivre. Nous sommes exactement dans cette situation. Et nous sommes maintenant au bout de cet exercice.

Nous avons le devoir de retrouver l’équilibre de nos finances publiques pour ne plus faire peser le poids de la dette sur notre économie, sur nos entreprises, sur les jeunes qui risquent d’être punis doublement, c’est plus difficile pour eux aujourd’hui de trouver un emploi et demain il va falloir qu’ils remboursent en plus les dettes qu’on va leur laisser.

Donc nous avons le devoir de réduire cet endettement, de revenir à l’équilibre des finances publiques et nous devons le faire ensemble en cherchant à préserver les fondamentaux de notre système de solidarité et au cœur de ce système de solidarité, il y a l’hôpital.

Le troisième principe pour guider l’évolution de notre système de soins, c’est l’excellence. L’excellence est le contraire d’un système à deux vitesses vers lequel nous conduirait à coup sûr la démagogie. L’excellence ça n’est pas l’élitisme. L’excellence c’est la sublimation des missions fondatrices de notre système de santé.

Cette excellence elle passe par de nouveaux axes d’évolution, l’hôpital devra inventer son avenir en étant encore davantage au contact de la médecine ambulatoire. Le Gouvernement est déterminé à conduire le vaste chantier de soutien à la médecine de proximité. Et l’hôpital doit concourir à ce chantier en se tournant vers les nouvelles maisons de santé, voire quand c’est possible en les abritant en son sein pour mieux réguler les flux d’arrivées aux urgences.

La loi Fourcade de 2010 a donné une impulsion forte dans ce sens en créant un cadre juridique unique pour l’exercice libéral collectif. Et je voudrais rappeler que sur le programme des 250 maisons de santé que nous avons lancé en 2010, 230 sont d’ores et déjà installées.

Ce comblement du fossé entre la ville et l’hôpital doit aussi porter sur les missions d’innovation et de recherche. Nous devons engager la refondation de notre modèle hospitalo-universitaire pour revivifier le cadre historique et fondateur qui date finalement des ordonnances de Michel DEBRE de 1958.

Cette refondation passera par la participation accrue des professionnels libéraux à l’effort d’innovation en rénovant leurs modes de rémunération. Nous avons déjà franchi une étape importante avec la convention médicale de juillet dernier et nous devons bien sur choisir résolument la voie de la concertation, la voie de l’expérimentation, la voie du partenariat pour parvenir à cet objectif.

C’est ce que nous avons fait avec la sélection de six instituts hospitalo-universitaires pour un investissement de 850 millions d’euros au titre du programme des investissements d’avenir.

Il s’agissait de soutenir la recherche médicale là où elle est menée dans des conditions d’excellence reconnues au niveau international.

Ces « IHU », comme celui de Marseille entré sur l’infectiologie, sont autant de sites pilotes d’expérimentation pour nous aider à poursuivre ensemble la modernisation de notre système hospitalier.

J’ajoute bien sûr que notre système de soins devra encore plus s’orienter vers les nouvelles technologies. Le cadre est tracé avec la stratégie nationale sur le développement de la e-santé qui a été adoptée en Conseil des ministres au mois de juin dernier.

Voilà mesdames et messieurs nous sommes en présence d’un système hospitalier se modernise, qui se régénère en permanence.

Je le constate avec vous, et nous en aurons d’ailleurs une nouvelle preuve avec la publication, demain du décret qui crée le Centre hospitalier régional de la Réunion. Il s’agira de la première création d’un CHRU depuis 1986, comme le Président de la République l’avait annoncé lors du conseil interministériel de l’Outre-mer de décembre 2009.

Inaugurer un nouvel établissement, c’est au fond tracer un pont entre l’hôpital d’hier et celui de demain.

Je voudrais vous remercier parce que vous m’avez montré à quel point l’hôpital public est mobilisé, à quel point il est performant, et à quel point les femmes et les hommes qui le font vivre sont prêts à relever le défi du changement tout simplement pour préserver ces valeurs fondamentales qui nous rassemblent tous, qui sont les valeurs humanistes qui tirent leur racine au plus profond de l’histoire de notre nation française.

Eh bien pour tout cela je veux une nouvelle fois tous vous remercier.

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Par André TRILLARD Publié dans : La Presse en parle
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LEMONDE.FR | 21.11.11 | 00h12   

Le conservateur Mariano Rajoy sera le prochain président du gouvernement espagnol. Le Parti populaire (PP), qu'il préside, a remporté les élections législatives qui avaient lieu dimanche 20 novembre, avec une majorité absolue de 186 sièges, sur les 350 que compte le Congrès des députés. C'est la majorité la plus importante qu'ait obtenu le PP depuis sa création, en 1989. Le PP arrive en tête dans 45 des 52 circonscriptions espagnoles.

Mariano Rajoy a lancé un appel à l'union des Espagnols dimanche soir. Il a indiqué vouloir être "le président de tous" pour "faire la guerre à la crise", il a appelé à un "effort de tous" car "il n'y aura pas de miracle". Le président du PP définira plus précisément, lundi 21 novembre, les principaux axes de son action. En application de la Constitution, la passation de pouvoir entre le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero et lui ne devrait pas intervenir avant la mi-décembre.

C'est avant tout l'ampleur de la défaite socialiste qui fait le triomphe de la droite. Car le PP a à peine progressé en nombre de voix et, en pourcentage (44,02 %), il fait moins bien qu'Aznar en 2000. En face, les socialistes au pouvoir se sont effondrés. Leur revers est historique. Avec 110 députés, ils perdent 59 sièges et 4,5 millions des 11,3 millions qui s'étaient portées sur leurs listes en 2008. Avec 28,35 % des voix (sur 99 % des bulletins dépouillés) le PSOE enregistre son plus faible résultat depuis son accession au pouvoir en 1982. Jamais depuis lors il n'avait obtenu moins de 34 % des voix aux élections législatives.

Le parti de José Luis Rodriguez Zapatero n'est plus en tête que dans deux provinces, celles de Barcelone et de Séville. Le PSOE perd donc ses deux principaux bastions et réservoirs de voix, l'Andalousie et la Catalogne. En Catalogne, pour la première fois, il est devancé par les nationalistes de Convergence et Union (CiU) et, en Andalousie, par le PP.

Les électeurs perdus par le PSOE se sont dispersés. Une partie d'entre eux se sont tournés vers les écolo-communistes d'Izquierda unida (IU, gauche unie), qui passent de 3,74 % à 6,85 %, soit environ 60 % d'électeurs en plus (et 11 sièges, contre 2 auparavant). D'autres ont pu se porter sur UpyD, un parti centriste fondé par une ancienne socialiste, Rosa Diez, qui obtient 4,65 % des suffrages et 5 sièges. Des centaines de milliers de voix se sont éparpillées sur de "petites" listes, qu'elles aient déjà été présentes en 2008 ou qu'elles soient nouvelles venues, comme celle du parti écologiste EQUO (212 000 voix). D'autres enfin ont pu s'abstenir (à 28,31 %, l'abstention a progressé d'un peu moins d'un point).

Au Pays basque, la gauche indépendantiste, qui n'avait pu présenter de candidats depuis 2003 faute de se démarquer de l'ETA, a pleinement tiré profit de l'abandon de la violence par l'organisation indépendantiste armée. Sous l'étiquette Amaiur, ses listes arrivent en tête en nombre de sièges (6 députés), même si elles restent devancées par le Parti nationaliste basque (PNV) en voix (24,12 % contre 27,42 %). Les socialistes, qui dirigent la région, ne sont qu'en troisième position (21,54 %).

Cécile Chambraud

ACTUALITÉ Société

INFO LE FIGARO - Le texte du Haut conseil à l'intégration présenté à Claude Guéant explicite le droit et les coutumes françaises et impose des obligations à ceux qui veulent devenir Français.

 

«Vous souhaitez devenir Français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants», explique la Charte des droits et des devoirs du citoyen français que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, lors de l'entretien d'assimilation qui finalise leur demande.

Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration a été rédigé par le Haut conseil à l'intégration qui le présente mardi après-midi à Claude Guéant. Il reprend et explicite le droit et les coutumes françaises. Si la charte est avant tout symbolique, elle souligne certaines obligations: «Tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la nation». Ou encore: «En devenant Français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français». Une formule pour clore les débats qui ont eu lieu ces derniers mois autour de la double nationalité, certains députés UMP ayant envisagé de l'interdire. En droit, cela serait pratiquement impossible, puisque des pays comme le Maroc ne permettent pas de renoncer à sa nationalité. Un Marocain et ses descendants restent toujours marocains aux yeux du Royaume. Ce «serait vouloir légiférer sur des droits étrangers», reconnaît-on au cabinet du ministre de l'Intérieur, où l'on préfère «s'assurer que les personnes qui obtiennent la nationalité française sont bien assimilées».

Pour cela, le niveau de français exigé a été augmenté par un décret paru en novembre et applicable en janvier. Les candidats devront maintenant, comme dans le reste de l'Europe, avoir le niveau «fin de scolarité obligatoire». Certains immigrés installés de longue date en France, sont analphabètes. Et pourraient peiner. Mais officiellement, il ne s'agit pas de restreindre l'accès à la nationalité. «Quand on est Français, on parle français» a tranché Claude Guéant.

L'an passé près de 95.000 personnes ont été naturalisées. La plupart sont en France depuis quinze ans. Et demandent la naturalisation, souvent lorsque leurs enfants deviennent français. «Mon pays, c'est celui où vit ma famille. Où vivront mes enfants et petits-enfants. C'est la France», selon la formule de Fatima, 50 ans, naturalisée en août dernier, après 25 ans de résidence.

Un niveau de connaissance de base en histoire

À l'avenir, ces candidats devront aussi justifier d'un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Le ministère a réuni des historiens pour établir «le niveau, type collège». Le contrôle se fera probablement par un questionnaire… Le décret est en cours de validation. Et sera appliqué également en janvier.

La charte, elle, ne fixe pas de conditions supplémentaires pour acquérir la nationalité, mais rappelle qu'il s'agit d'une adhésion: «C'est pour vous et pour vos descendants, la volonté d'adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir. En retour, la France vous reconnaît comme un citoyen de la République». Le texte qui détaille aussi les droits sociaux (congés payés, droit à la sécurité matérielle) doit encore être validé par le conseil d'État avant d'être adopté par décret. Si d'aventure, lors de son entretien, un candidat contestait les valeurs de laïcité, d'égalité homme-femme explicitées dans la Charte… il pourrait être recalé.

Cécilia Gabizon, qui suit les questions d'intégration au Figaro, est membre du HCI

» DOCUMENT - La Charte des droits et des devoirs du citoyen français